Nicolas Sarkozy a tranché lundi soir. Le dispositif d'exonération des heures supplémentaires sera d'application large. Arbitré lundi, le projet de loi soumis au Conseil d'Etat, qui sera adopté par le Parlement cet été, correspond exactement à ce qui avait été annoncé pendant la campagne électorale.

Selon le quotidien Les Echos, qui dévoile ce mardi matin le projet, le gouvernement prévoit pour les salariés une exonération totale de charges sociales et de CSG, quel que soit le niveau de salaires. La mesure présente un coût compris entre 2,6 et 2,8 milliards d'euros en année pleine. Une exonération d'impôt plafonnée profitera également à l'ensemble des salariés quel que soit leur niveau de salaire, pour un coût proche d'un milliard. Pour ne pas pénaliser les bas salaires, le gouvernement fait en sorte que salariés effectuant des heures supplémentaires ne soient pas victimes de leur prime pour l'emploi. Le dispositif sera étendu par voie réglementaire aux agents de la fonction publique.

Quant aux entreprises, elles bénéficieront d'une exonération de charges sociales modulée selon leurs effectifs. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, la réduction s'élèvera de 0,5 à 1 euro par heure supplémentaire. Pour compenser le relèvement de la majoration salariale de 10 à 25%, les entreprises de moins de 20 salariés bénéficieront elles d'une réduction de cotisation proche de 2 euros l'heure supplémentaire. Dans les PME, les exonérations de charges compenseront le relèvement de la majoration salariale pour tous les salaires n'excédant pas 2.000 euros brut par mois environ.

Selon Les Echos, ce projet de défiscalisation et d'exonération de charges des heures supplémentaires devrait entraîner pas moins de 5 milliards d'euros de dépenses supplémentaires en 2008, dont 3,6 milliards au bénéfice des salariés.