La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison mardi au cigarettier Philip Morris (groupe Altria), qui refusait de payer 79,5 millions de dollars de dommages à la veuve d'un fumeur. Par cinq voix contre quatre, la plus haute institution judiciaire américaine a rejeté la décision d'un jury de l'Etat de l'Oregon. Ce dernier avait décidé en 1999 le versement de cette somme à l'épouse de Jesse Williams, un grand consommateur de Marlboro décédé d'un cancer du poumon deux ans plus tôt.
Les grands industriels américains du tabac espéraient cette décision, qui devrait à l'avenir limiter les montants de dommages à verser dans le cas d'affaires similaires. Le jury de l'Oregon avait estimé que les publicités de Philip Morris niant les risques du tabac sur la santé étaient en partie responsables du cancer du poumon qui avait tué Jesse Williams. Il avait alors accordé deux types de dommages à la veuve du fumeur. D'abord 520.000 dollars au titre de la "réparation" du préjudice, puis 79,5 millions de dollars au titre de la "punition" de la fraude du cigarettier.
Ces montants avaient été confirmés par la Cour suprême de l'Oregon, mais Philip Morris contestait le montant de la "punition". Le cigarettier faisant valoir qu'elle était disproportionnée par rapport au préjudice subi par la veuve, et que les jurés avaient été invités à considérer le mal causé aux autres fumeurs de l'Etat, qui n'étaient pourtant pas impliqués directement dans l'affaire.
La Cour suprême américaine donne raison au cigarettier Philip Morris
-
Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.
Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !