L'assurance-vie conserve tout son intérêt malgré les nouvelles exonérations des successions

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Remède à une fiscalité successorale jugée trop lourde, l'assurance-vie est devenu le placement favori des épargnants français. Quelle place lui reste-t-il depuis que le nouveau "paquet fiscal" (1) a profondément allégé la taxation des transmissions au sein de la famille?

Indéniablement, l'assurance vie conserve d'importants atouts. "Son intérêt demeure, à la fois sur le plan fiscal, civil que financier", affirme Christophe Garcia, responsable juridique de banque Robeco. L'assurance vie, c'est d'abord la possibilité de transmettre des biens qui ne seront pas compris dans la succession, et partant, ne seront pas soumises aux règles de la réserve héréditaire, qui limite la possibilité de répartir librement son patrimoine.

Elle est donc toujours aussi utile pour gratifier le conjoint vivant, le pacsé qui n'a pas vocation à hériter en l'absence de testament en sa faveur, ou encore les enfants du conjoint issus d'une première union. Pour ces derniers, l'intérêt est également fiscal puisqu'un abattement de 1.500 euros s'applique avant le taux de 60%. Difficile, à ce tarif-là, de les gratifier. "L'assurance vie permet de leur transmettre 152.500 euros à chacun hors impôt, le surplus n'étant taxé qu'à 20%", rappelle Xavier Blanc-Bernard, juriste patrimoniale de la banque privée.

Sur le plan fiscal aussi, l'assurance vie garde ses atouts, en complément des nouvelles opportunités de la loi. Pour les successions ouvertes depuis le 22 août dernier, la loi a en effet supprimé toute imposition de la part transmise au conjoint et au pacsé survivant, par voie de succession ou d'assurance vie. Quand ces derniers sont les bénéficiaires désignés de capitaux décès, "il n'y a plus lieu de limiter le contrat aux plafonds de 30.500 ou 152.500 euros, explique le juriste. Les souscripteurs peuvent donc modifier les clauses bénéficiaires auprès de leur compagnie en ce sens".

Mieux, en exonérant le conjoint survivant, la loi aurait éliminé toute taxation en présence d'une clause bénéficiaire démembrée qui désigne le conjoint survivant comme usufruitier, lequel est, en principe, redevable des droits. Or, en sa qualité, le conjoint survivant est exonéré. A son décès, les nus-propriétaires, souvent les enfants, recevraient alors les capitaux sans taxation. Il reste que si cette logique juridique semble implacable, on ignore si elle est partagée par l'administration fiscale.

Enfin, la loi permet désormais à chaque enfant d'hériter sans droits de succession à hauteur de 150.000 euros. "S'il cumule cette limite avec l'abattement propre à l'assurance-vie, l'enfant pourra recevoir un patrimoine de 300.000 euros sans aucun impôt à payer", indique Xavier Blanc-Bernard. Pas de doute, l'assurance-vie a de beaux jours devant elle.

(1) Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, JO n° 193 du 22 août 2007 p. 13945

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