Impôts et cotisations : 30 à 40 milliards d'euros de fraude en France

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Le Conseil des prélèvements obligatoires chiffre la fraude fiscale et sociale entre 1,7 et 2,3% du produit intérieur brut. Il indique que la TVA est l'impôt le plus fraudé, pour un montant évalué entre 7,3 et 12,4 milliards d'euros, devant l'impôt sur les sociétés (4,6 milliards), l'impôt sur le revenu (4,3) et les impôts locaux (1,9).

Combien coûte la fraude en France? Citant le premier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, le quotidien "Les Echos" affirme dans son édition de mardi que la fraude aux impôts et cotisations sociales atteint 30 à 40 milliards d'euros. "La fraude aux prélèvements obligatoires est certainement le délit qui, en termes financiers, fait le plus de victimes", juge le rapport qui évalue précisément son montant entre 29,1 et 40,2 milliards d'euros, soit de 1,7% à 2,3% du Produit intérieur brut, selon le quotidien économique.

Il indique que la TVA est l'impôt le plus fraudé, pour un montant évalué entre 7,3 et 12,4 milliards d'euros, devant l'impôt sur les sociétés (4,6 milliards), l'impôt sur le revenu (4,3) et les impôts locaux (1,9). Les fraudes sociales représentent entre 8,4 et 14,6 milliards, dont l'essentiel pour le travail au noir.

Soulignant que les fraudes s'internationalisent et sont facilitées par la dématérialisation des prestations de services, le Conseil prône, selon Les Echos, une coopération renforcée entre administrations et la création d'un office européen de lutte contre la fraude, mais aussi une meilleure communication pour changer les comportements.

Organisme rattaché à la Cour des comptes et présidé par Philippe Seguin, le Conseil des prélèvements obligatoires, créé par une loi votée en avril 2005, s'est substitué au Conseil des impôts.

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