Le Parlement européen ne devrait pas accepter le mini-traité de Sarkozy

Le président de la commission constitutionnelle au Parlement européen, Jo Leinen, juge "inacceptable" un texte porteur de moins de démocratie, moins de transparence et moins d'efficacité que l'ancien. L'Allemagne, qui préside l'Union jusqu'en juin, souhaite que les 27 se mettent d'accord sur une feuille de route pour aboutir à un nouveau texte avant la fin de l'année.

Le président de la commission constitutionnelle au Parlement européen, Jo Leinen, a estimé que "le mini-traité européen proposé par Nicolas Sarkozy est inacceptable", lors d'une rencontre avec la présidence allemande de l'Union européenne mardi à Berlin. Le Parlement européen (PE) n'acceptera pas un traité porteur de moins de démocratie, moins de transparence et moins d'efficacité que l'ancien, a souligné Jo Leinen, un social-démocrate allemand. Il n'acceptera pas non plus une restriction des droits civils et de la participation citoyenne, selon lui. Une telle régression serait un manque de respect vis-à-vis des 18 pays membres qui ont dit "oui" au premier traité constitutionnel, a-t-il relevé.

Le nouveau président français, Nicolas Sarkozy, propose un "traité simplifié" non soumis à référendum, portant sur les institutions, en particulier la mise en place d'une présidence stable du conseil européen ou la création d'un ministre européen des Affaires étrangères. Ce traité, assure le chef de l'Etat français, n'a pas vocation à remplacer la Constitution mais à remédier à la crise institutionnelle en Europe depuis que la France et les Pays-Bas ont rejeté le Traité lors de référendum au printemps 2005. Il affirme avoir sur ce point le soutien du chef du gouvernement espanol José Louis Zapatero, du Premier ministre britannique Tony Blair et de la chancelière allemande Angela Merkel.

La présidence allemande de l'UE, qui se termine en juin, déploie beaucoup d'efforts pour relancer le traité. Angela Merkel veut que les 27 s'engagent, lors de leur sommet des 21 et 22 juin à Bruxelles, sur une feuille de route prévoyant des négociations accélérées afin d'arriver à un nouveau texte avant fin 2007, afin qu'il puisse entrer en vigueur en 2009.

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