Dans l'attente d'une décision au fond, qui intervient généralement dans un délai de 15 à 18 mois, le Conseil de la concurrence vient de prononcer une mesure conservatoire à l'encontre du laboratoire Schering-Plough. Le Conseil l'enjoint ainsi de "publier à ses frais dans Le quotidien du médecin et Le moniteur du pharmacien un texte rappelant, d'une part, la bioéquivalence des génériques ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché, et, d'autre part, leur possible substitution par les pharmaciens dès lors qu'ils sont inscrits au répertoire des génériques".

L'affaire a débuté en novembre 2006 par la saisine du Conseil par le fabricant danois de génériques Arrow, qui a profité de l'expiration en mars 2006 du brevet protégeant le Subutex, commercialisé par l'américain Schering Plough, pour lancer en France un générique de ce substitut aux opiacées. Or, selon Arrow, Schering-Plough "abuse" de sa "position dominante" sur ce marché, "en dénigrant le générique", et "en modifiant les conditions de commercialisation du Subutex de manière à procurer aux pharmaciens d'officine des avantages visant à empêcher le développement (de son) générique".

Le Conseil a justifié la mesure conservatoire par le fait que les pratiques de dénigrement dénoncées sont "susceptibles de produire des effets prolongés", en particulier sur "le degré de confiance vis-à-vis du ou des génériques concurrents du Subutex". Il a expliqué avoir écarté des mesures d'urgence car les pratiques liées aux conditions de distribution mises en place par Schering Plough "ont cessé".

Le Conseil explique également avoir constaté "un taux de pénétration anormalement faible du générique de Arrow" et rappelle que le "coût annuel de remboursement du Subutex par la Sécurité sociale est de 74,6 millions d'euros et que l'impact en termes financiers pour le système d'assurance maladie d'une faible substitution du générique est donc important et peut créer un dommage grave à l'économie et au secteur".

En mars 2007, le Conseil avait infligé une amende de 10 millions d'euros à GlaxoSmithKline France pour une pratique anticoncurrentielle, celles des "prix prédateurs", à l'encontre d'une version générique d'un de ses antibiotiques utilisés à l'hôpital.