Les caisses de Sécurité sociale n'ont pas réservé un accueil particulièrement positif au projet gouvernemental de réforme du régime fiscalo-social des heures supplémentaires. En effet, deux caisses sur trois, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) ont émi un avis "défavorable" à ce projet de loi, sur lequel le Conseil d'Etat doit se prononcer ce jeudi. En revanche, la commission réglementaire de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), émanation du conseil de cette caisse, a approuvé ce projet, tout comme le conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), la banque de la Sécurité sociale.

Comme ils l'avaient annoncé, les administrateurs CGT, FO, CFDT et CGC ont voté contre ce projet dans les quatre instances (les représentants CGT ont été excusés à l'Acoss). Ces syndicats, opposés à la mesure sociale phare pronée par Nicolas Sarkozy et visant à donner une consistance à son slogan de campagne "travailler plus pour gagner plus", redoutent son impact sur les finances de la Sécurité sociale. Cette mesure, dont le coût serait de l'ordre de 5 à 6 milliards d'euros, devrait être compensée par l'Etat. Malgré l'obligation de reverser à l'euro près le manque à gagner des exonérations de charges, l'Etat a accumulé une dette de plus de 5 milliards d'euros à l'égard de la Sécurité sociale. D'autres représentants syndicaux ont voté contre ce projet de réforme, comme l'Unsa à l'Acoss et à la Cnam.

En revanche, les représentants de la CFTC se sont abstenus lors des votes dans les quatre instances. Pour autant, ce syndicat "maintient de nombreuses réserves et interrogations quant à l'application du projet de défiscalisation et d'exonération des heures supplémentaires, en raison de sa complexité et de son caractère inégalitaire, notamment pour les cadres et toutes les personnes en temps partiel subi, plus particulièrement les femmes", indique un communiqué. Le patronat a de son côté voté pour ce projet, sauf les représentants des professions libérales (Unapl).

Les officiers de police veulent le paiement de leurs "heures sup"
Plusieurs centaines d'officiers de police se sont rassemblés ce jeudi devant le ministère des Finances, à Paris, pour réclamer le paiement d'heures supplémentaires, refusant de "travailler plus sans gagner plus." D'autres rassemblements ont eu lieu dans plusieurs villes de province à l'appel du Syndicat national des officiers de police (Snop, majoritaire). Le Snop estime que 5 à 7 millions d'heures sup sont dues aux 12.000 officiers de police depuis 1998, soit quelque 160 millions d'euros. Ce syndicat a décidé d'appeler à la mobilisation à la suite d'une note du mois dernier dans laquelle l'administration s'engageait à régler la question en 2008 sur la base d'un protocole d'accord de juin 2004. L'administration demandait, selon lui, que les heures supplémentaires soient recensées et suggérait que 60% soient prises en compte et payées 9,25 euros brut de l'heure, ce que rejette le syndicat. Dans une lettre diffusée de source syndicale, Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, affirme cependant qu'"aucune décision n'a à ce jour été prise" sur les heures supplémentaires réclamées par les officiers de police.