Les opérateurs mobiles tentent à nouveau d'échapper à une lourde amende

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Les opérateurs français SFR et Bouygues Telecom ont confirmé ce lundi avoir saisi une deuxième fois la cour d'appel de Paris le 20 novembre dernier afin d'obtenir l'annulation de l'amende record de 534 millions d'euros pour entente infligée en 2005 par le conseil de la Concurrence. D'après "Les Echos", Orange en a fait autant.

Les trois opérateurs mobiles, Orange (France Télécom), SFR et Bouygues Télécom continuent de faire de la résistance et tentent une nouvelle fois d'échapper au paiement des 534 millions d'euros d'amende infligés par le Conseil de la Concurrence le 30 novembre 2005. Jamais cette instance n'avait prononcé une telle amende. Il reprochait aux trois opérateurs de pratiquer une "entente illicite" ayant faussé le marché et d'échanger des informations stratégiques.

Plus précisément, les amendes étaient de 256 millions d'euros pour Orange, de 220 millions pour SFR et de 58 millions pour Bouygues Télécom.

Le 12 décembre 2006, la cour d'appel de Paris avait confirmé la condamnation du Conseil. Si bien que les trois opérateurs s'étaient pourvus en cassation. Or le 29 juin 2007, la Cour de Cassation avait partiellement annulé l'arrêt du 12 décembre et renvoyer les parties devant la cour d'appel. Si Bouygues et SFR ont confirmé l'avoir saisie, le doute subsiste concernant Orange qui n'a pas souhaité réagir aux informations des "Echos" révélant que les trois opérateurs avaient saisi ladite instance, chacun de leur côté le 20 novembre dernier pour demander une nouvelle fois "l'annulation de la décision du Conseil de la Concurrence" et subsidiairement la réformation" de cette décision. Verdict attendu dans un an.

C'est le Conseil de la concurrence qui avait lancé l'enquête en août 2001 et à la suite d'une plainte en février 2002 d'une association de consommateurs.

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