Fini, entre autres, l'obligation du certificat médical prénuptial. Aujourd'hui, une proposition de loi UMP de "simplification du droit", débattue dans le cadre d'une "niche" (séance d'initiative parlementaire réservée aux groupes), a été votée par l'UMP et le Nouveau Centre. Le PS, le PCF et les Verts se sont abstenus.

Le texte supprime 127 lois obsolètes, parfois très anciennes et aux dénominations souvent cocasses comme la lutte contre les "tromperies sur l'origine des noix" ou la répression des "fraudes sur le guignolet". Plus sérieusement, il prévoit aussi de simplifier la vie des entreprises en supprimant, notamment, la déclaration spécifique sur la taxe d'apprentissage, qui fait actuellement double emploi.

Ce texte a été qualifié de "première étape" par le ministre du Budget, Eric Woerth, qui s'est engagé à présenter devant le parlement un ou deux projets de loi de simplification du droit. Pour ce faire, le ministre du Budget lance aujourd'hui la consultation "Ensemble simplifions". Grâce à un sondage en ligne accessible sur le site "modernisation.gouv.fr", les internautes auront la possibilité de participer activement au programme de simplification administrative en indiquant les démarches à simplifier ou à supprimer en priorité.

La consultation "ensemble simplifions" se déroule en trois étapes : une boîte à suppression, pour indiquer quelles sont les démarches ou les documents administratifs à supprimer en priorité ; une boîte à simplification pour les démarches qui gagneraient à être plus simples ou plus accessibles. Elle est organisée par thèmes (famille, papiers, études, impôts, voiture...). Et, enfin, une boîte à suggestion, car le ministère estime que les usagers ont une vision concrète de ce qu'il conviendrait d'aménager pour rendre le service public plus efficace.