Ouverture lundi de la conférence sur l'égalité professionnelle

La Conférence sociale tripartite (Etat-syndicats-patronat) sur l'égalité homme/femme s'ouvrira demain lundi. Elle doit notamment tenter de relancer le débat sur l'égalité professionnelle homme/femme dont les salaires, à niveau de qualification équivalent, restent inégaux en moyenne de plus de 25% en faveur des hommes.

Quelques jours avant l'ouverture de la conférence sur la parité homme/femme, l'Observatoire sur la responsabilité sociale des entreprises (Orse) a publié un bilan des accords de branches et d'entreprises, montrant que 112 accords d'entreprise dédiés à l'égalité homme/femme ont été signés depuis 2002, mais 12 seulement pour la seule année 2007, contre 31 en 2006 ou 25 en 2005. Sur les 112 accords, 23% provient du secteur Banque et Assurance (26 accords), suivi par le secteur des Transports qui compte 15 accords. Quasiment aucune de ces entreprises, souligne l'Orse, ne compte moins de 1.000 salariés. Parmi les très grandes sociétés qui sont cotées au CAC 40, un peu plus de la moitié seulement (22) ont signé un accord. Douze accords de branches professionnelles ont été signés (Banques, Caisse d'épargne, Indutries gazières et électriques, métallurgie, télécommunications notamment), la dernière en date étant la fédération de l'industrie du verre en octobre.

Par ailleurs, en 2006, 401 accords d'entreprises sur les 24.000 signés cette année-là (soit 1,6% du total) abordaient la thématique égalité homme/femme (289 en 2005), si l'on se réfère aux données publiées par la Dares (ministère de l'Emploi). "Le thème de l'égalité professionnelle progresse régulièrement dans les entreprises", mais "il se situe à un niveau marginal", souligne l'Orse.

Selon la loi du 9 mai 2001 renforcée ensuite par la loi du 23 mars 2006, les entreprises ont l'obligation de négocier sur l'égalité professionnelle. Les textes prévoient une négociation annuelle au sein de l'entreprise et tous les trois ans au niveau de la branche. Les partenaires sociaux doivent aussi prendre en compte l'égalité professionnelle dans le cadre de l'ensemble des négociations annuelles obligatoires et lors de la négociation annuelle portant sur les salaires. Ce dispositif est complété par la loi du 23 mars 2006 qui impose une négociation annuelle pour programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération avant le 31 décembre 2010, rappelle l'Orse.

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