Le CES plaide en faveur de la sécurisation des parcours professionnels

Dans un avis adopté mercredi, le Conseil économique et social recommande aux partenaires sociaux d'engager "rapidement" une négociation permettant de garantir aux salariés un "parcours professionnel sécurisé". Le gouvernement leur suggère la même chose. Il reste à s'entendre sur le sens des mots.

La sécurisation des parcours professionnels, nouveau serpent de mer comme en son temps la formation tout au long de la vie, se concrétisera-t-elle un jour? En tout cas, les partenaires sociaux vont avoir du mal à échapper à une négociation sur ce thème, tant la pression s'accentue de toute part. Alors que le concept d'une sécurité sociale professionnelle a été développé en 2003 par la CGT, lors de son congrès confédéral, il a été depuis repris par tous les syndicats et était présent dans les programmes de campagne des deux principaux candidats à l'élection présidentielle. Or, le Conseil économique et social (CES) recommande mercredi aux partenaires sociaux de négocier rapidement sur le sujet. Le gouvernement a exprimé le même souhait le même jour via le communiqué du conseil des ministres.

"La discontinuité du travail liée aux mutations de notre société est un sujet crucial", avait déjà affirmé Jean-Louis Borloo mardi dans l'enceinte du CES. Pour le ministre de l'Economie et de l'emploi, "de la réponse à cette question dépend la compétitivité économique de notre pays et le respect humain que nous devons à chacun", appelant à la mise en place d"un dispositif de droit commun général".

Dans son avis sur "la sécurisation des parcours professionnels" adopté mercredi, le CES estime que "le temps des réformes est venu" afin "d'imaginer les voies d'un nouveau système devenu nécessaire face notamment aux évolutions du marché du travail". "Toute mobilité peut devenir acceptable, voire favorable, qu'elle soit initialement choisie ou non, dès lors que son environnement est sécurisé et que le salarié maîtrise sa trajectoire de travail et sa vie", estime l'instance consultative. Car le problème aujourd'hui est l'augmentation des "mobilité contraintes" pour une partie des salariés du fait de la "dualité du marché du travail" (emplois stables et revenus décents pour les uns, emplois précaires faiblement rémunérés pour les autres), a expliqué la rapporteure de l'avis, Edith Arnoult-Brill.

Pour le CES, accroître la sécurité des salariés sur le marché du travail passe notamment par une "transférabilité" de certains droits, qui seraient attachés à la personne et non plus au contrat de travail comme aujourd'hui, ainsi que le maintien d'un niveau de ressources "proche du salaire d'activité antérieur pendant une période adaptée" pour la personne qui se retrouve au chômage, a souligné la rapporteure. En revanche, le contrat de travail unique prôné par le gouvernement serait un frein possible au développement des mobilités. Le CDI doit rester le contrat "de droit commun de référence", estime le CES.

La définition qui sera choisi pour la sécurisation des parcours professionnels déterminera les outils de sa mise en oeuvre. Or, le ministre de l'Economie a été peu éclairant sur la manière dont le gouvernement entend aborder ce sujet, promettant "soutenir la démarche des partenaires sociaux", qui ont jusque-là échangé mais non négocié sur le sujet "pour qu'enfin nos concitoyens aient un dispositif de sécurisation des parcours professionnels, quelle que soit la définition" donnée à ce concept.

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