Paris et Bruxelles s'affrontent sur la question du maintien des tarifs réglementés

Alors que le débat est loin d'être achevé sur la question du maintien des tarifs réglementés dans les marchés du gaz et de l'électricité, la France tente de convaincre Bruxelles de tenir compte de sa spécificité nucléaire pour lui permettre de conserver ses tarifs.

Déterminée à insuffler plus de concurrence sur les marchés énergétiques européens, la Commission européenne ne l'entend pas de la même oreille. Elle a fait feu tous azimuts le 13 décembre dernier en lancant notamment à 16 pays dont la France un "avis motivé", ultime étape avant une éventuelle saisine de la Cour européenne de Justice.

La France se voit donc contrainte de répondre à Bruxelles vers la mi-février. Dans le texte définitif qui leur sera soumis, les commissaires à la Concurrence, devraient porter une attention toute particulière, selon un proche du dossier, "sur deux critères : d'abord le différentiel entre le niveau garanti par le tarif réglementé et le prix pratiqué par le marché, ensuite sur la généralisation ou non de ces tarifs à l'ensemble des catégories de consommateurs". Les tarifs réglementés, tels qu'ils ont été fixés par le gouvernement, sont actuellement inférieurs à ceux du marché, affirme le gouvernement français. Celui-ci estime que "le maintien des tarifs historiques, dès lors qu'ils couvrent les coûts, est compatible avec les directives européennes".

Reste à savoir si la Commission européenne se contentera de tels arguments. Pour autant, il faudra attendre un peu pour connaître son verdict. "Compte tenu d'un calendrier chargé", souligne un haut responsable de la Commission, Bruxelles "ne rendra sa décision qu'après le Conseil européen du 8 et 9 mars.