Clear Channel se pourvoit en cassation contre JCDecaux pour les vélos de Paris

Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain a saisi lundi le Conseil d'Etat d'un pourvoi en cassation contre l'ordonnance rendue vendredi par la justice française. Le recours posé par Clear Channel n'étant pas suspensif, la mairie de Paris déclare que le contrat avec JCDecaux "va être signé incessamment".

Clear Channel a saisi, ce lundi, le Conseil d'Etat d'un pourvoi en cassation contre l'ordonnance rendue vendredi par la justice, qui confirmait l'attribution à JCDecaux du contrat d'affichage et de vélos en libre service à Paris. Vendredi, une source proche du groupe américain a indiqué qu'après examen des rapports de la commission technique et de la commission d'appel d'offres, la société se réservait le droit de saisir à nouveau la justice, cette fois-ci sur le fond du dossier. Le concurrent de JCDecaux avait saisi la justice début février afin que celle-ci "contrôle le respect des règles de mise en concurrence auxquelles sont soumis les marchés publics."

Vendredi, le recours de la société américaine Clear Channel a été rejeté par le juge des référés. La mairie de Paris a annoncé, dès lors, qu'elle attribuait à JCDecaux le contrat d'affichage et de vélos en libre service dans la capitale. La municipalité parisienne a ajouté que "cette décision permet donc au maire de signer le marché, comme il y avait été autorisé par le Conseil de Paris lors de sa dernière séance" de février.

Clear Channel "continue de s'interroger à la fois sur les conditions d'attribution du marché" et sur la faisabilité de mettre en place, d'ici la mi-juillet, 14.100 vélos et 1.000 stations dans la capitale française. Le groupe américain espère "que comme pour les deux autres procédures (un premier recours de JCDecaux en novembre, puis le recours de Clear Channel), la mairie de Paris laissera au Conseil d'Etat la possibilité d'examiner les conditions d'attribution de ce marché".

Le maire de Paris, Bertrand Denlanoë, a pour objectif de mettre en place son réseau d'ici l'été, à l'occasion de Paris Plages. Ainsi, le recours posé par Clear Channel n'étant pas suspensif, la mairie de Paris déclare, lundi, que le contrat JCDecaux "va être signé incessamment", sans attendre la décision du Conseil d'Etat. Ce dernier a théoriquement 60 jours pour se prononcer, mais pourrait bien le faire avant ce délai, compte tenu de l'imminence de la mise en place du plan vélos à Paris.

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