Les députés européens ont approuvé ce mardi 23 octobre la mobilisation du Fonds d'ajustement à la mondialisation (FAM) afin de venir en aide aux salariés de fournisseurs de Peugeot-Citroën et de Renault, victimes des restructurations du secteur. Ils deviennent ainsi les premiers bénéficiaires de ce tout nouveau fonds européen devenu opérationnel le 1er janvier 2007.

Le FAM vise à intervenir dans le cas de licenciements résultant de la mondialisation. Il est susceptible d'apporter une aide financière dans des situations où plus de 1.000 travailleurs d'un secteur d'activité donné "sont devenus excédentaires en raison de profondes mutations structurelles des relations commerciales mondiales conduisant à des accroissements substantiels des importations dans l'Union européenne, ou à un rapide déclin des parts de marchés dans l'Union". Il a été créé dans le contexte des négociations du budget pluriannuel de l'Union pour la période 2007-2013 et son montant annuel ne peut excéder 500 millions d'euros.

La Commission européenne avait estimé en juillet dernier que les demandes d'intervention du FAM concernant les sous-traitants de Peugeot-Citroën et de Renault victimes des restructurations satisfaisaient aux critères requis. Et elle a proposé de mobiliser le FAM pour un montant total de 3,8 millions d'euros. Le Conseil des ministres de l'Union a ensuite approuvé cette proposition. Pour débloquer cette somme, il ne restait plus donc que le feu vert du parlement européen, obtenu ce mardi.