Bruxelles ouvre la voie à la modernisation de la directive OPCVM

La Commission de Bruxelles vient d'annoncer le lancement de la consultation publique sur le "livre blanc" consacré aux fonds de placement collectifs (OPCVM) et publié en novembre 2006. L'objectif est de réaliser une nouvelle modernisation de la directive OPCVM, qui a déjà subi plusieurs changements et dont l'origine remonte à 1985.

Les observations des professionnels sollicités par cette consultation devront être transmises à la Commission avant le 15 juin prochain. Une fois les avis collectés, Bruxelles présentera ses propositions définitives à la fin de l'année. Le texte sera ensuite soumis au Conseil et au Parlement courant 2008.

Les modifications à la directive OPCVM portent sur l'amélioration de la commercialisation transfrontières des fonds. L'une des principales mesures recommandées par le "Livre blanc" de novembre dernier est l'élaboration d'un passeport européen des sociétés de gestion. Il doit permettre aux établissements agréés de gérer des fonds dans d'autres Etats membres que celui du pays d'origine.

Par ailleurs, le "prospectus simplifié", qui exposent aux épargnants les caractéristiques des fonds dans lesquels ils investissent (risques, performances, frais...) doit être, lui, profondément remanié et harmonisé à l'échelle européenne, Bruxelles faisant grand cas de l'information délivrée aux investisseurs.