Inaugurant ce lundi le Marché international des programmes de télévision (Mipcom) à Cannes, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a annoncé l'ouverture de quatre chantiers destinés à refonder le cadre réglementaire du secteur audioviuel. Il s'agit de l'adapter aux "changements considérables" que connaît le paysage audiovisuel, avec l'explosion des canaux de diffusion numérique.

Le premier chantier concerne les relations entre producteurs et diffuseurs, régies par des décrets, dits décrets "Tasca". Ils précisent les obligations d'investissements des chaînes de télévision dans des oeuvres audiovisuelles, et imposent un volume minimum de commande à des producteurs indépendants. Mais ils ont instauré une situation "figée" a dit la ministre, où les chaînes gèlent les droits sur les programmes qu'elles ont commandées et interdisent l'existence d'un second marché des programmes. Pour mener la réflexion, une mission est confiée à David Kessler, directeur de France Culture et ex-directeur général du CNC, et au parlementaire Dominique Richard. Leurs propositions sont attendues pour le 15 septembre.

Christine Albanel propose également d'augmenter le soutien du Centre national de la cinématographique (CNC) à l'écriture des projets de séries de fiction afin de favoriser l'innovation et d'accompagner la fiction française dans la phase de mutation qu'elle traverse. "Nous ne devons pas cloner les séries américaines, mais nous inspirer du travail de leurs scénaristes qui fait la force de leur création" a indiqué le ministre aux producteurs audiovisuels.

La seconde réflexion à mener concerne la publicité sur les écrans télévisés. Les investissements publicitaires en télévision en France sont proportionnellement inférieurs à ce qui existe dans d'autres pays. L'assouplissement des règles pourrait être proposé à l'occasion de la transposition en France l'an prochain de la future Directive européenne sur les services audiovisuels.

La rénovation du cahier des charges de l'audiovisuel public, et principalement de France Télévisions, est également à l'ordre du jour, avec la volonté d'accentuer le virage éditorial vers des programmes plus culturels et de développer au sein du groupe public davantage de synergies.

Enfin, la ministre compte lancer une réflexion sur les seuils anti-concentration, qui interdisent par exemple à un groupe de détenir plus de 49 % du capital d'une chaîne de télévision. Il s'agit de "favoriser la création de groupes audiovisuels plus puissants face à la concurrence de groupes étrangers et d'opérateurs télécoms" a expliqué la ministre.

Une simple révision des textes réglementaires pourra permettre de clore certains de ces chantiers. Les autres nécessiteront une nouvelle loi, qui pourrait arriver en discussion l'an prochain.