L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a lancé fin octobre une consultation sur un guide d'application relatif au contrôle interne des sociétés cotées dans l'objectif de publier une recommandation, en janvier. Cette dernière pourra peut-être éviter les écueils de la société Cofidur, victime de son ancien président et actionnaire majoritaire. Il a été pénalisé d'une amende de 500.000 euros par la Commission des sanctions de l'AMF.

La société Cofidur, société d'équipement électroniques cotée sur Euronext, a été épargnée dans la procédure d'enquête de la Commission de sanctions de l'AMF. Cette dernière a estimé la société victime des agissements de l'ancien dirigeant. Le Conseil d'Administration (CA) n'a quant à lui pas manqué à ses obligations mais n'était pas en mesure de déceler les fraudes de son ancien président et actionnaire majoritaire, selon la Commission. Puisque, ce dernier contrôlait le CA, "utilisant, sans contrôle interne, les chéquiers mis à sa disposition", selon le rapport de la commission.

L'ancien président de la société a été accusé d'avoir détourné à son profit plus de 10,1 millions d'euros et 490.000 titres détenus en autocontrôle. Ces opérations frauduleuses ont conduit la société à communiquer des comptes de résultats inexacts en 1999 et 2000. Suite à cela, le cours du titre de la société s'est dégradé. C'est seulement en avril 2002 que M. Durat a quitté l'entreprise en raison de l'ouverture de la procédure pénale dont il a fait l'objet.

"Cette décision va obliger les administrateurs de sociétés cotées à être encore plus vigilants en matière de contrôle [...] Plus largement, cette décision pose la question du degré de surveillance qui doit être opéré par le Conseil d'administration." a commenté Thierry Gontard, associé-gérant de Simmons & Simmons et avocat de la société Cofidur.

Pour certaines entreprises, le CA est associé à la direction et parfois c'est un organisme qui prend acte des décisions du président directeur général et de la direction de l'entreprise.

Ce problème de gouvernance du CA pose la question de la nécessité de légiférer. Pour mieux protéger les sociétés, il semble qu'il faudrait trouver un moyen d'imposer plus de transparence et limiter les marges de manoeuvres de certains dirigeants souvent actionnaires de la société qu'ils dirigent.

En septembre dernier un nouvel arrêté du règlement de l'AMF a permis de renforcer la responsabilité du CA dans le cadre de certaines opérations comme les offres publiques. L'Autorité a instauré un nouveau régime de l'expertise indépendante, en phase avec les directives européennes. Cet arrêté oblige la désignation d'un expert impartial lorsqu'une opération d'offre, par exemple, est susceptible de générer des conflits d'intérêts au sein du CA.