Risque de hausse des tarifs d'assurance des hôpitaux

La Société hospitalière d'assurances mutuelles, principal assureur en responsabilité civile médicale des hôpitaux publics, s'inquiète de la hausse de la fréquence et du coût des sinistres.

Jean-Yves Nouy, le directeur général de la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham, plus de 200 millions d'euros de chiffre d'affaires), principal assureur en responsabilité civile médicale des hôpitaux publics, a déclaré ce jeudi que ses tarifs en 2009 risquait d'augmenter si la tendance actuelle à la hausse de la fréquence et du coût des sinistres se confirmait.

Après trois années de maîtrise, "la fréquence des réclamations repart à la hausse sur le premier semestre 2007" tandis que "le coût des sinistres graves progresse très fortement", souligne la Sham.

"Jusqu'à présent, la baisse de la fréquence des réclamations a compensé la hausse du coût des sinistres corporels et a permis une modération tarifaire", a-t-il indiqué.Mais aujourd'hui, les tribunaux administratifs se révèlent moins protecteurs que par le passé à l'égard des hôpitaux.

Le coût d'une condamnation par une juridiction administrative est ainsi passé de 133.000 euros en moyenne en 2004 à 218.200 euros en 2006, soit un bond de 64%.

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