Pour l'AMF - l'Autorité des marchés financiers- cela ne fait pas de doute: la direction et les actionnaires du groupe EADS se sont rendus coupables d'"un délit d'initié massif" et l'Etat connaissait la situation. C'est ce que révèle Le Figaro dans son édition de mercredi, évoquant une "note préliminaire" de l'AMF, transmise au parquet de Paris. En fin de matinée, l'AMF a publié un communiqué dans lequel elle précise avoir effectivement transmis au Parquet une "note d'étape". Mais elle ajoute également que "ses investigations ne sont pas achevées et ne devront pas l'être avant début 2008".

L'affaire constitue une nouvelle catastrophe pour un groupe qui espérait tout juste sortir de ses difficultés. Le 15 octobre prochain, Airbus va ainsi livrer enfin son tout premier A380, l'avion dont les retards de mise au point ont été à l'origine de ses déboires.

Le rapport de l'AMF est accablant. Le document conclut à "un délit d'initié massif commis entre novembre 2005 et mars 2006, avant que les difficultés d'Airbus soient rendues publiques et que l'action d'EADS s'effondre", selon le quotidien. Le rapport est "accablant pour les groupes Lagardère, DaimlerChrysler, actionnaires d'EADS, ainsi que pour les principaux dirigeants du groupe européen et de sa filiale Airbus" qui "ont vendu les actions avant de rendre tardivement publiques les difficultés d'Airbus, ce qui a provoqué un effondrement des cours. Toujours selon Le Figaro, "le ministère des Finances également informé des difficultés à venir, a pourtant donné, à l'époque, son feu vert à la vente des actions détenues par Lagardère".

Le gendarme de la Bourse s'est concentré "sur les seuls hauts dirigeants d'EADS et Airbus, et les actionnaires du premier, soit vingt-et-une personnes" alors que "1.200 initiés ayant vendu plus de 10 millions de titres (...) et empoché près de 90 millions d'euros de plus-values" avaient d'abord été débusqués. Le document souligne que "14 des 21 personnes n'avaient jamais vendu d'actions avant novembre 2005", ceci étant pour l'AMF une "preuve de l'absence de confiance dans la poursuite et la progression du cours".

DaimlerChrysler et Lagardère ont vendu chacun 7,5% du capital le 4 avril 2006 en choisissant la "vente à terme, c'est-à-dire réalisée en 2007 pour bénéficier des nouvelles mesures fiscales favorables, mais sur la base des cours de 2006", précise le quotidien. Pour l'AMF, ceci "témoigne d'une anticipation par les deux actionnaires d'EADS d'une baisse future du cours". Outre les groupe Lagardère et Daimler, représentés par leurs patrons respectifs Arnaud Lagardère et Manfred Bischoff, les personnes en cause sont les principaux dirigeants du groupe: notamment les deux co-présidents exécutifs d'alors, Noël Forgeard et Thomas Enders, ainsi que le directeur général d'Airbus, Gustav Humbert.

L'Etat, actionnaire à 15% d'EADS, y est représenté par l'APE (Agence des participations de l'Etat). A l'issue d'une réunion en décembre 2005 entre dirigeants d'EADS et l'APE, une note aurait été envoyée à Thierry Breton, alors ministre des Finances, lui signalant "qu'il était opportun pour l'Etat de profiter de la valorisation du titre de l'époque qui n'intégrait que les nouvelles positives de l'exercice écoulé et de proposer au ministre une cession partielle de la participation de l'Etat", selon les révélations de l'auteur de la note à l'AMF.

Parmi les premières réactions, le groupe Lagardère a réfuté à nouveau avoir commis un délit d'initié. Interrogé par le journal Le Monde (numéro daté de jeudi), le groupe "réaffirme avec force que la procédure a été transparente et que, nous concernant, il n'y a pas de délit d'initié dans cette affaire". Un peu plus tard, le groupe Lagardère a fait part de son intention d'aller en justice pour obtenir réparation des dommages subis. "Après la diffusion dans les médias d'un document provisoire de l'AMF, qui a donné lieu à des interprétations conduisant à des accusations infondées, le groupe Lagardère a décidé d'introduire toutes les procédures judiciaires nécessaires pour obtenir réparation des dommages qu'il subit", indique le groupe dans un communiqué. En fin de journée, l'action Lagardère perdait 5,42%, à 58,45 euros.

La Caisse des dépôts, qui s'était engagée à acquérir à terme 2,25% du capital d'EADS auprès de Lagardère, a réaffirmé qu'elle se joindra à une procédure qui serait engagée à l'encontre d'EADS.

Toujours dans le journal "Le Monde", l'ex-ministre des Finances Thierry Breton conteste que l'Etat ait autorisé Lagardère à céder la moitié de ses parts dans EADS. "Par le pacte d'actionnaires l'Etat n'avait ni à autoriser ni à empêcher la vente d'actions d'autres actionnaires qui étaient totalement libres de leur stratégie. Il est donc faux de dire que l'Etat a autorisé cette opération. L'Etat a eu un comportement irréprochable", affirme-t-il.

La ministre de l'Economie et des Finances, Christine Lagarde, a pris bien soin de préciser que "l'Etat n'a jamais vendu une seule action EADS" et réfute un quelconque délit d'initié. Elle souligne que l'Etat n'a pas suivi la recommandation des services du ministère de vendre une partie de sa participation dans le groupe qui s'élève à 15%.

Louis Gallois, PDG d'EADS, s'est refusé ce matin à tout commentaire. Louis Gallois n'était pas encore entré chez EADS au moment des faits. Il a succédé à Noël Forgeard à la direction d'EADS à la mi-juillet 2006. En milieu d'après midi, EADS a réagi pour se déclarer "extrèmement surpris" des révélations et de la "violation de la confidentialité" des investigations.

Le cabinet Deminor, défendant les petits porteurs, demande le report de la prochaine assemblée générale d'EADS, convoquée pour le lundi 22 octobre, dans un courrier adressé à Louis Gallois.

Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, a affirmé de son côté que "si ces faits sont confirmés, ils sont extrêmement graves. Ils montrent la nécessité de déboucher sur une moralisation de la vie financière (...) et doivent être sanctionnés avec la plus extrême fermeté". Interrogé sur i-Télé à propos de l'attitude de Bercy, Jean-Pierre Jouyet a indiqué ne pas avoir "tous les tous les éléments" en main. "Il faudra déterminer ce qui a été fait à l'époque. Je suppose que les responsables s'expliqueront (...) C'est une responsabilité d'actionnaires, ce n'est pas une responsabilité d'Etat. Si cette responsabilité a été prise c'est à la justice de décider ce qu'il conviendra d'être fait".

A Berlin, dans une Allemagne au repos pour cause de fête nationale, la chancellerie n'avait hier "aucun commentaire" à faire sur les derniers rebondissements dans l'affaire EADS. Un porte-parole a affirmé n'avoir eu connaissance des faits que par les informations de presse, se refusant dès lors de prendre position. Berlin devrait néanmoins se réveiller dans les prochaines heures sur ce dossier. La chancelière Angela Merkel s'est en effet beaucoup impliquée ces derniers temps pour veiller au maintien des intérêts allemands tant en matière de gouvernance que de logique industrielle du groupe aéronautique. Elle avait notamment témoigné toute sa confiance à l'allemand Tom Enders, l'actuel président d'Airbus et inquiété dans l'affaire de délit d'initié.


Liste des dirigeants mis en cause chez EADS et Airbus
Les deux codirecteurs généraux, Noël Forgeard et Thomas Enders; le directeur général délégué, Jean-Paul Gut, ainsi que les membres du comité exécutif François Auque (division espace), Jussi Itavuori (DRH), Fabrice Brégier (division Eurocopter), Ralph Crosby (EADS USA) et Stefan Zoller (systèmes de défense). Chez Airbus, le directeur général Gustav Humbert; les directeurs généraux délégués John Leahy (relations clients) et Charles Champion (responsable du programme A380); les membres du comité exécutif Erik Pillet (DRH), Henri Coupron (directeur des achats), Thomas Williams (programmes militaires), Alain Flourens (centres d'excellence), Olivier Andriès (coopérations internationales) et Andreas Sperl (directeur financier).

Les peines encourues sont très lourdes
Les peines encourues par les dirigeants d'EADS, si les faits allégués dans la note de l'Autorité des marchés financiers (AMF) s'avèrent exacts, sont sérieuses vu les montants en cause. Ainsi, selon l'article L465-1 du code monétaire et financier, les dirigeants d'une entreprise reconnus coupables de délits d'initiés risquent une peine de deux ans d'emprisonnement et une amende de 1.500.000 euros. Cette amende ne peut être inférieure au montant du profit réalisé indûment. Mais elle peut atteindre dix fois ce profit. Des personnes ayant transmis des informations d'initiés à des intervenants qui ont vendu des titres sont aussi susceptibles d'être condamnées.