Lancement d'une mission de réflexion sur le droit de la concurrence dans le cinéma

Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, et Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, veulent protéger la créativité cinématographique française.

Dans le but d'encourager la création cinématographique en France, une mission de réflexion sur l'application de la concurrence dans le domaine du cinéma est mise en place. Cette mission a été créée à l'initiative de Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, et de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication.

Confiée à Anne Perrot, vice-présidente du Conseil de la concurrence, et à Jean-Pierre Leclerc, entre autres président du Comité consultatif de la diffusion cinématographique, cette mission a pour objectif de remettre à plat les conditions de sortie des films en salles, et de leur durée d'exposition. En effet, tandis que la concurrence des grosses productions internationales (et surtout américaines) est de plus en plus féroce, de nombreux films ne "parviennent pas à toucher leur public, en dépit de leur qualité", selon un communiqué commun publié par le ministère de l'Economie et celui de la Culture.

"Par ailleurs, les questions liées à la tarification du prix des places, dans le respect de la juste rémunération des créateurs, suscitent aujourd'hui des interrogations depuis que le "code de bonne conduite sur les pratiques promotionnelles des salles de cinéma" conclu en janvier 1999, a été considéré, en partie, comme non-conforme au droit par le Conseil de la concurrence en mai dernier", ajoutent les ministères.

Ce rapport, qui devra être remis avant la fin de l'année, "devra déterminer les limites d'un fonctionnement qui serait purement fondé sur des règles de concurrence", précise enfin le communiqué, qui rappelle que la France met en oeuvre une politique culturelle pour encourager la création cinématographique et la diffusion des films.

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