C'est une nouvelle sanction que France Télécom vient de recevoir, ce lundi, du Conseil de la Concurrence: l'opérateur devra débourser 45 millions d'euros pour avoir, selon les termes du communiqué " abusé de sa position dominante sur le marché de la boucle locale en favorisant la commercialisation des services d'accès à Internet par l'ADSL de sa filiale Wanadoo au détriment du développement des FAI concurrents" (FAI signifiant fournisseur d'accès à Internet).

Le fournisseur d'accès à Internet allemand T-Online (filiale de Deutsche Telekom) avait saisi le Conseil en novembre 2001, suivi en février 2002 de Liberty Surf (racheté par Telecom Italia en 2005). Ces deux fournisseurs européens protestaient contre le fait que Wanadoo, la filiale Internet de France Télécom (devenue aujourd'hui Orange) occupait la quasi-totalité du marché de l'ADSL. Ces deux FAI avaient finalement transigé avec France Télécom pour un montant non connu mais le Conseil de concurrence avait poursuivi la procédure en s'autosaisissant. En 2000, l'opérateur historique occupait 90% du marché français.

Cette sanction repose sur trois reproches pour la période s'étalant de janvier 2001 à la fin du premier semestre 2002. L'opérateur historique n'a pas donné à ses concurrents des informations aussi précises et actualisées concernant l'éligibilité des lignes ADSL qu'à ses agents commerciaux chargés de vendre les abonnements Wanadoo. Il est accusé également d'avoir invité ses agents commerciaux à dénigrer ses concurrents. Dernier grief: le groupe a utilisé des données que lui seul détenait en tant qu'opérateur historique dans le but de faciliter la commercialisation de services d'accès à Internet.

Le communiqué mentionne que "la prise en compte de la réitération des pratiques a conduit en l'espèce le Conseil de la concurrence à majorer de 50% le montant de la sanction encourue". Toutefois, France Télécom a souhaité bénéficier de la procédure de transaction en reconnaissant les faits qui lui étaient reprochés et en prenant des engagements pour l'avenir. Ainsi, en contrepartie, son amende a été réduite de 25%.

France Télécom prend acte de la décison mais déplore toutefois son "exemplarité punitive".

Ce n'est pas la première fois, en effet, que le Conseil de la concurrence sanctionne France Télécom: 10 condamnations de puis 1994 pour un montant qui approche les 490 millions d'euros.

En juin 2007, l'opérateur détenait 49,2% des parts du marché ADSL avec 6,6 millions d'abonnés.