Travail illégal : les infractions constatées ont doublé au premier trimestre 2007

Le ministre du travail a présidé hier la Commission nationale de lutte contre le travail illégal. Son bilan fait état de 3.647 infractions constatées au premier trimestre dans les 26.191 entreprises inspectées. Le bâtiment reste le secteur le plus contrôlé.

Plus de 3.600 infractions en matière de travail illégal ont été constatées au premier trimestre 2007 (+136% par an) durant lequel plus de 26.000 entreprises ont été contrôlées (+52%), selon un bilan publié par le ministère du Travail.

Au total, 3.647 infractions ont été constatées (contre 1.543 au premier semestre 2006) et 1.865 salariés régularisés (contre 1.675) dans les 26.191 entreprises contrôlées (contre 17.202), précise le bilan de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, présenté par le ministre du Travail Xavier Bertrand aux partenaires sociaux

Le bâtiment arrive en tête des entreprises contrôlées, avec plus de la moitié des interventions (13.320). Viennent ensuite les hôtels, cafés, restaurants et l'agriculture, où un cinquième des contrôles (respectivement 5.600 et 5.200) ont été effectués. Le gardiennage et la confection, nouvellement entrés dans les secteurs prioritaires de la lutte contre le travail illégal ont enregistré environ 13% des contrôles (entre 500 et 600 chacun). Les contrôles ont été encore moins nombreux dans la déménagement (290) et le spectacle vivant (100).

Les formes les plus courantes de travail illégal sont le travail "au noir", le travail "mal déclaré" (minimisation du nombre d'heures travaillées), la fraude aux Assedic, le prêt illicite de main d'oeuvre et l'emploi d'étrangers sans titre de travail.

L'infraction de travail dissimulé par non ou sous-dissimulation des salariés concerne près de deux tiers des salariés au premier semestre (64,8%), le prêt illicite de main d'oeuvre et de marchandage progresse légèrement à 14% et l'emploi d'étrangers sans titre de travail se maintient autour de 14%.

Avec un tiers des infractions relevées, le secteur du bâtiment continue la progression entamée depuis 2001 et reste le secteur le plus verbalisé. Un fort taux de verbalisation en lien avec le nombre de contrôles effectués.

Le volume de redressements notifiés par la Mutualité sociale agricole (MSA) et les Urssaf a atteint plus de 26 milliards d'euros, soit le double du premier semestre 2006.

Un plan de lutte contre le travail illégal 2008-2009
Le gouvernement a décidé de lancer un nouveau plan 2008-2009 de lutte contre le travail illégal. Dans le cadre de la réforme du comité national de lutte contre les fraudes, Xavier Bertrand, ministre du Travail, a rappelé que ce plan de lutte contre le travail illégal se déploierait dans un cadre rénové. Ce comité s'appuiera sur la commission nationale de lutte contre les fraudes. Une délégation interministérielle de lutte contre les fraudes sera également créée. Le plan de lutte contre le travail illégal comprend quatre objectifs de résultat: poursuivre la lutte contre la fraude transnationale, renforcer le contrôle des recours spécifiques qui sont détournés de leur finalité (stages, CDD d'usage ou bénévolat), lutter contre le travail non déclaré et prévenir l'emploi d'étrangers sans titre de travail. Le plan prévoit également deux objectifs de moyens: renforcer l'efficacité du contrôle et le caractère dissuasif de la sanction et poursuivre les actions de prévention avec les partenaires sociaux.

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