Egalité hommes-femmes : des sanctions financières en 2010 pour les entreprises défaillantes

A l'issue de la conférence sociale sur l'égalité professionnelle hommes-femmes, Xavier Bertrand, ministre du Travail, annonce que les entreprises qui n'auront pas conclu un plan de rattrapage au 31 décembre 2009 seront soumises à une sanction financière. Un projet de loi sur cette question sera voté au premier semestre 2008.

Xavier Bertrand ne voulait pas d'une "conférence-colloque". Au contraire, le ministre du Travail souhaitait que la conférence sociale tripartite (Etat-patronat-syndicats) consacrée à "l'égalité professionnelle hommes-femmes", qui se tenait aujourd'hui, débouche sur du concret. C'est chose faite , du moins sur le papier. En effet, première décision choc, Xavier Bertrand a annoncé à l'issue de la conférence qu'il y aurait "des sanctions payables dès début 2010", pour les entreprises qui ne seraient pas "dans la logique de rattrapage salarial" entre les deux sexes.

"Aujourd'hui, la sanction pénale - prévue par la loi de 2006 - n'est pas appliquée. Mieux vaut avoir une sanction financière", a déclaré le ministre devant la presse, annonçant un projet de loi au premier semestre 2008 sur le sujet.
Les sanctions, dont le montant pourrait être proportionnel à la masse salariale de l'entreprise concernée, seront "redistributives", c'est-à-dire qu'elles seront reversées aux entreprises qui auront avancé dans l'égalité salariale en bâtissant un "plan d'adaptation et de formation" en vue de parvenir à un rattrapage salarial.

Très concrètement, cela signifie que les entreprises devront avoir conclu avant le 31 décembre 2009 une négociation collective sur la question de l'égalité hommes/femmes dans l'entreprise. Ce texte devant prévoir un plan de rattrapage "rapide". C'est à défaut de la conclusion d'un tel accord que la sanction financière s'imposerait. Le prochain projet de loi prévoirait aussi d'étendre, aux entreprises de plus de 50 salariés, l'obligation de dresser "un rapport de situation comparée hommes-femmes" jusqu'ici obligatoire dans les seules entreprises de plus de 300 salariés.

Le ministre a également annoncé une série de tables rondes, notamment sur le temps partiel subi, et la présence des femmes dans les instances dirigeantes des entreprises. Il compte aussi engager une réflexion sur une adaptation du congé parental afin que davantage d'hommes y aient recours.

"On ne peut plus passer pour des naïfs. Il faut tirer des conclusions quand rien ne se passe", a ajouté le ministre, à l'issue de la conférence qui a duré quatre heures.

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