Jean Arthuis met en doute l'efficacité du paquet fiscal

Le président de la commission des Finances du Sénat estime bien trop élevé le "coût budgétaire" du projet de loi du gouvernement. Il exprime des doutes sur l'efficacité sur la croissance et l'emploi. De son côté, le ministre du Budget, Eric Woerth, a réaffirmé la nécessité de réduire la dépense publique.

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A la veille de présentation au Sénat du "paquet fiscal" proposé par le gouvernement, Jean Arthuis a fortement remis en cause l'efficacité de cette réforme. Le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis (UDF), a d'abord exprimé ce mardi "un doute sérieux" sur les effets attendus par le gouvernement de son texte sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), dit "paquet fiscal".

Intervenant dans le débat d'orientation budgétaire, Jean Arthuis s'est demandé si le "coût budgétaire" de ce projet de loi était "compatible avec la situation de nos finances publiques". "L'impact budgétaire en est lourd: les pertes de ressources fiscales s'élèvent à 1,5 milliard d'euros en 2007, 10 milliards en 2008, 13 milliards en 2009, 15 milliards en 2010", a-t-il observé. "A ces chiffres, il conviendra sans doute d'ajouter l'impact de la mesure ISF-PME, apparemment non prise en compte dans les évaluations", a-t-il averti à propos de la possibilité offerte aux assujettis à l'ISF de défiscaliser leurs investissements dans les PME.

Ce texte prévoit notamment la quasi-suppression des droits de succession, l'exonération fiscale sur les heures supplémentaires, le bouclier fiscal à 50% et la déduction des intérêts d'emprunt immobilier. La loi de finances a été présentée à l'Assemblée nationale le 10 juillet avant d'être soumise au Sénat. Selon le site Internet du Premier ministre, "le coût de l'ensemble des mesures contenues dans le paquet fiscal est estimé à 13,6 milliards d'euros en régime de croisière par an". Le paquet fiscal permet de "restaurer la confiance, stimuler la croissance et l'emploi". Mais sur ces objectifs aussi, Jean Arthuis exprime une forte incrédulité.

"En l'état, j'exprime un doute sérieux sur le "choc de confiance et de croissance" que le gouvernement attend de son projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat que nous discuterons à partir de demain", a conclu l'ancien ministre des Finances.

Le ministre du Budget Eric Woerth a reconnu pour sa part qu'"une politique ambitieuse en matière de relance de l'emploi et de la croissance (...) ne peut produire pleinement ses effets que si elle est accompagnée d'une politique ambitieuse en matière de réduction du poids de la dépense publique".

"Ce débat d'orientation budgétaire (...) est l'occasion de réaffirmer cette orientation majeure de notre politique, a-t-il dit: revenir, par une maîtrise résolue des dépenses, à l'équilibre de nos comptes publics avant la fin de la législature, sans sacrifier aucun autre engagement".

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