La Commission européenne veut durcir la répression écologique

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La Commission européenne donne un tour de vis aux normes de pollution automobile. Et elle travaille actuellement sur un durcissement de la législation communautaire envers les atteintes à l'environnement.

Un vrai changement de ton. La Commission européenne travaille actuellement sur un durcissement de la législation communautaire envers les atteintes à l'environnement, rapporte aujourd'hui mercredi 7 février, le quotidien britannique Financial Times.

Les responsables de pollutions graves comme les marées noires, les décès par intoxication du à une pollution, les négligences environnementales ayant entraîné une dégradation de zones ou habitats protégés se verraient infliger des amendes ou peines de prison minimales communes à l'ensemble des Etats membres.

La législation en préparation qui, pour être appliquée, devra requérir l'approbation de tous les Etats membres ainsi que la majorité des voix au Parlement européen, se veut conforme au principe pollueur-payeur, déjà en vigueur dans certaines législations européennes. Si elles sont adoptées les nouvelles directives une fois transposées en droit dans chaque législation nationale, permettront de condamner à des amendes voire à des peines de prison minimales, des patrons ou directeurs de société jugés coupables de pollution grave.

La volonté du commissaire européen Stavros Dimas de raffermir les peines contre les pollueurs, serait née, selon le Financial Times, du drame écologique qui a frappé l'année dernière la Côte d'Ivoire suite au déversement de déchets hautement toxiques par un navire. De nombreux Etats membres ont depuis longtemps intégrés des sanctions plus ou moins sévères dans leurs législations. La mise en place de sanctions pénales minimales communes à l'ensemble des Etats membres marquerait donc l'entame d'une harmonisation juridique à caractère écologique.

Par ailleurs, la lutte contre la pollution automobile en Europe vient de connaître un nouveau tour de vis. Au nom de la Commission européenne, le commissaire Günter Verheugen en charge des entreprises et de l'industrie, a proposé aujourd'hui, de réduire les émissions polluantes des voitures à 120 grammes de CO2 (gaz carbonique) par kilomètre, dès 2012. Ce qui représente une consommation inférieure à 5 litres d'essence ou 4,5 litres de gazole aux 100 km. Il s'agit là également, d'un tour de vis écolo.

En retenant la norme la plus sévère - les propositions allaient de 135 gCO2/km à 120 gCO2/km - la Commission semble vouloir marquer sa volonté d'une Europe la plus exemplaire possible sur le plan du respect de l'environnement. Actuellement, les émissions moyennes des véhicules européens atteignent 160 gCO2/km.

Les constructeurs automobiles allemands qui fabriquent les plus grosses cylindrées s'estiment particulièrement pénalisés par ces mesures alors que, de l'autre côté, les fabricants français ou italiens mettent déjà sur le marché un certains nombre de voitures dont les émissions sont égales ou inférieures à 140 gCO2/km.

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