Décisions de justice favorables pour Arcelor Mittal

Assigné en référé par des actionnaires minoritaires remettant en cause la parité d'échange d'actions, le numéro un mondial de l'acier a obtenu gain de cause devant le tribunal de Rotterdam. La justice française a de son côté rejeté l'action de l'Association des actionnaires d'Arcelor pour interdire la tenue de l'AG de Mittal Steel.

La bataille de trois fonds pour annuler la fusion entre les deux géants de la métallurgie Arcelor et Mittal aura été vaine. Le tribunal de Rotterdam a en effet rejeté ce lundi l'action en référé des fonds SRM Global Master, Trafalgar Catalyst et Trafalgar Entropy, qui possèdent à eux trois 5,8% du capital du leader mondial de l'acier.

Ces derniers réclamaient que la parité retenue pour cet échange d'actions soit de 7 actions Arcelor contre 11 actions Arcelor Mittal, comme indiqué dans l'offre initiale, De son côté, Arcelor Mittal propose un rapport de 7 actions Arcelor contre seulement 8 titres du nouveau groupe. Un écart induisant, selon les plaignants, une perte de 152 millions d'euros.

Mittal possède à ce jour 94,2% du capital d'Arcelor. Aux Pays-Bas, une société doit posséder 95% du capital du groupe avec lequel elle veut fusionner pour pouvoir lancer une opération de rachat obligatoire des 5% restants, dans laquelle elle impose ses conditions.

Par ailleurs, le tribunal de grande instance (TGI) Paris a rejeté ce lundi la demande en référé de l'Association des actionnaires d'Arcelor (AAA) visant à interdire l'Assemblée générale extraordinaire de Mittal Steel prévue ce mardi. Le TGI a estimé ne pas avoir l'autorité suffisante pour statuer sur cette affaire, selon Bruno de Kerviller, président de l'AAA.

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