L'avocat général de la Cour européenne de justice a déclaré ce mardi que la fameuse loi "Volkswagen", outre-Rhin, qui protège le premier constructeur automobile européen de toute offre de rachat hostile, contrevient aux règles de l'Union européenne.

L'avocat, dont les recommandations servent de base au jugement de la Cour dans plus de la moitié des cas, estime que cette loi nuit au principe de libre circulation des capitaux. Cette législation allemande renforce la position du gouvernement fédéral et des autorités régionales, et empêche des interventions extérieures dans la gestion de l'entreprise, déplore-t-il.

La Commission européenne poursuit l'Allemagne devant la Cour au motif que la "loi Volkswagen" freine la libre circulation des flux de capitaux, puisqu'elle interdit à un actionnaire du groupe d'exercer à lui seul plus de 20% des droits de vote et complique ainsi toute velléité d'OPA.

Cette déclaration de l'avocat général de la Cour européenne de justice a permis au titre Volkswagen d'accélérer à la Bourse de Francfort (en hausse de 1,94% à 86,78 euros dans la matinée).

L'avocat-général a entièrement suivi la Commission européenne en condamnant plusieurs dispositions de la loi.
Notamment le fait que le gouvernement fédéral et le Land (Etat-région) de Basse-Saxe ont le droit de désigner chacun deux membres sur les dix du conseil de surveillance de l'entreprise correspondant au capital de la firme.

La nécessité de réunir 80 % du capital social pour faire adopter des décisions par l'assemblée générale des actionnaires est également jugée illégale.

Porsche, qui est le premier actionnaire de Volkswagen avec 27,4% du capital, s'est félicité de cette décision de l'avocat général. "Cela confirme notre point de vue sur la loi VW", a déclaré un porte-parole du constructeur de voitures de sport. Il n'a pas voulu dire quand Porsche pourrait monter encore au capital jusqu'au seuil de 30%, au-delà duquel il serait contraint de lancer une offre sur le solde du capital. Porsche revendique toujours trois sièges au directoire.

Volkswagen, de son côté, n'a pas souhaité faire de déclaration