Christophe Robert : "La loi sur le logement opposable devra être assortie de sanctions importantes"

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Le gouvernement a annoncé mercredi le vote d'une loi instituant en 2012 le droit au logement opposable, dont l'Etat sera le garant. Ce texte, qui doit être soumis au Conseil des ministres le 17 janvier, ne pourra à lui seul résoudre la crise du logement en France, selon la Fondation Abbé Pierre, qui estime que 3,2 millions de personnes en France sont aujourd'hui pas ou mal logées. Christophe Robert est directeur des études à la Fondation.

La Tribune : Etes-vous satisfaits de l'annonce, mercredi, par le Premier ministre d'une loi sur le droit au logement opposable ?

Christophe Robert : Nous sommes avant tout satisfaits dans la mesure où il s'agit d'une revendication des associations depuis de nombreuses années. Maintenant, tout reste à faire dès aujourd'hui. Il ne suffit pas de décréter l'instauration d'un droit au logement opposable avec entrée en application en 2012 pour que la crise du logement se résolve en même temps.
Il va falloir travailler sur deux registres. Le premier consiste à définir la forme que prendra ce droit : qui en aura la responsabilité et quelles seront les sanctions ? Pour la Fondation Abbé Pierre, l'Etat doit rester garant du droit au logement, mais il doit pouvoir déléguer cette responsabilité aux agglomérations, car elles connaissent les besoins en logement localement si elles s'en donnent les moyens. De plus, c'est le niveau que connaissent les citoyens. L'Ile-de-France sera un cas particulier : le territoire devra être probablement plus étendu, notamment pour faire jouer les solidarités.
Parallèlement, les moyens coercitifs doivent absolument être très importants pour garantir l'application de la loi. On le voit avec la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains, votée en 2000) et les 20% de logements sociaux : ce n'est pas parce qu'une loi existe qu'elle est appliquée, ce qui est inacceptable. Donc pour s'assurer que le droit du logement opposable ne soit pas qu'un slogan, il va falloir mettre en place les sanctions et, éventuellement, la substitution par l'Etat aux communes, aux agglomérations, à ceux qui n'auront pas voulu remplir leurs objectifs. Deuxième axe de travail : la mise en place, d'ici à 2012, d'une politique du logement beaucoup plus offensive et beaucoup plus orientée vers les populations victimes de la crise actuelle, à savoir les précaires, les pauvres, mais aussi les catégories moyennes, les catégories modestes qui seront également destinataires de ce droit au logement opposable.

La Tribune : Quel est aujourd'hui le principal problème en matière de logement : l'offre ou le prix ?

Christophe Robert : Les deux. On est dans une situation de déficit de 800.000 logements actuellement en France. Depuis deux ans, la production a repris à un niveau pas atteint depuis 25 ans, avec 410.000 logements nouveaux en 2005, et sans doute 430.000 en 2006. On commence à réduire un tant soit peu le déficit. Mais cet effort doit être maintenu, accéléré et surtout réorienté vers une offre de logements à loyer accessible, dans le parc public mais aussi le privé à vocation sociale.
Car il ne suffit pas de produire : il faut produire bien pour ceux qui sont en attente d'un logement. Voilà le gros enjeu des années à venir. Sur les 410.000 logements de 2005, seulement 25% sont accessibles aux deux tiers des ménages en France. Il faut inverser la tendance. On ne peut pas produire 75% de logements pour un quart des ménages. Il faut augmenter cette production et surtout la recentrer vers les catégories qui en ont besoin, soit en gros les deux tiers des Français, touchés de près ou de loin par la crise du logement ou qui le sont potentiellement. Il faut aussi que les aides personnalisées au logement reprennent leur pouvoir de solvabilisation - qu'elles avaient encore il y a quatre ou cinq ans - et accompagner de façon plus juste l'évolution des loyers.

La Tribune : Etes-vous déçus que le Premier ministre n'ait pas annoncé de nouvelles mesures concernant les personnes sans-abri, qui devront attendre fin 2008 pour se voir proposer une solution d'hébergement ?

Christophe Robert : Décréter un droit au logement opposable n'empêche pas de mettre en place des mesures d'urgence rapides. On peut répondre à l'urgence mieux qu'on ne le fait aujourd'hui. Ce n'est pas forcément à connecter avec l'annonce de 2008 pour le droit au logement opposable pour une catégorie de public déterminé.
Une première annonce faite par Catherine Vautrin la semaine dernière allait globalement dans le bon sens : débloquer 70 millions d'euros supplémentaires, ouvrir davantage de places de stabilisation, humaniser les centres d'accueil, etc. C'est déjà un point positif, mais il faut aller encore plus loin dans cette dynamique là, parce que, tant qu'il y aura des gens à la rue, on ne peut pas considérer qu'on aura fait suffisamment d'efforts.

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