Le gouvernement, qui a envisagé d'autoriser les distributeurs à négocier les tarifs avec leurs fournisseurs, a finalement renoncé à faire adopter un tel amendement dès mercredi par les députés, vient d'indiquer une source industrielle à l'Agence France Presse (AFP). Cette annonce intervient alors qu'une intense bagarre se préparait en coulisse. Selon nos informations, le secrétaire d'Etat à la Consommation Luc Chatel préparait un amendement à son projet de loi sur la réforme de la loi Galland, pour autoriser les distributeurs à négocier les tarifs de leurs fournisseurs.

Si au secrétariat de Luc Chatel on indiquait dans la matinée "ne pas être au courant de cet amendement", en revanche, le président de l'Association nationale des industries alimentaires (Ania), Jean-René Buisson, confirmait dans un premier temps, l'information.

"Nous avons appris hier (lundi) matin que le gouvernement réfléchissait à un amendement", a déclaré M. Buisson, soulignant que l'idée de cet amendement était d'autoriser les distributeurs à négocier les tarifs des industriels.
Mais "nous avons su par le cabinet de M. Chatel en fin de matinée (mardi) qu'il n'y aurait finalement pas d'amendement. On reste dans le contexte du texte de loi Chatel tel que déposé au Parlement. C'est ce texte qui sera discuté demain (mercredi) à l'Assemblée", a-t-il indiqué.

L'Ania avait prévu d'organiser une conférence conjointe mercredi avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et la FNSEA, le principal syndicat agricole si le gouvernement ne revenait pas sur sa décision d'amendement.

Selon nos informations, le gouvernement devait introduire mercredi un amendement en ce sens. Les modalités restaient à définir. Luc Chatel va-t-il supprimer les marges-arrière, conformément à ce qu'avait promis le Président de la République cet été? Ou va-t-il abroger le principe de non-discrimination en vigueur depuis la loi Galland adoptée en 1996?

Une chose est sûre. Cette initiative avait déclenché la colère de Michel Raison, rapporteur de la loi Chatel. "Si ce projet aboutit, je suis prêt à démissionner", nous avait déclaré le député UMP de la Haute-Saône.

Cet amendement n'aurait pas manquer d'agacer aussi les fabricants de produits de grande consommation et de produits agroalimentaires. Ces derniers avaient accepté d'accélérer le calendrier de réforme de la loi Galland. Notamment en acceptant d'intégrer l'ensemble des marges-arrière dans le seuil de revente à perte dès 2008, soit un an plus tôt que prévu. Ils restaient toutefois fermement opposés à la remise en cause du principe de non-discrimination qui empêchent les distributeurs de "négocier à l'avant".

Ce changement de dernière minute avait l'assentiment des distributeurs qui depuis cet été plaident pour une réforme totale de la législation qui régit leurs relations commerciales avec les fournisseurs. Michel-Edouard Leclerc, Arnaud Mulliez, président d'Auchan en France, et Jérôme Bédier, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, n'ont pas ménagé leur peine pour dénoncer la "réformette" que Luc Chatel s'apprête à présenter devant l'Assemblée Nationale. Tous les trois sont venus plaider leur cause devant les députés réunis au sein de la Commission des Affaires économiques. "Tous les décideurs politiques savent désormais que ce texte ne permettra pas d'endiguer la vague de hausses annoncées", observe Michel-Edouard Leclerc, patron des centres E. Leclerc.

Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la consommation, a annoncé vouloir réformer la loi Galland en deux temps, remettant l'examen du principe de négociabilité des tarifs au printemps 2008 lors de l'adoption de loi de modernisation économique. Et surtout après étude d'impact confiée cet automne à Marie-Dominique Hagelsteen, ancienne président du Conseil de la Concurrence.

L'Elysée voulait manifestement chambouler ce calendrier. Conjoncture économique, oblige : les prix des matières premières flambent et les tarifs des fournisseurs présentés aux distributeurs sont en hausse de 8% en moyenne (contre +4,5% en 2006). Le président de la République qui a fait de l'amélioration du pouvoir d'achat des français sa priorité compte faire baisser les prix dans la grande distribution. Objectif: comprimer les dépenses d'alimentation des Français qui ne pèsent que 17% dans leur budget.

Reste à savoir quelle sera l'attitude de la majorité parlementaire. "Si le président de la République le leur demande, ils voteront d'un seul homme", observe un expert. Députés et sénateurs, très attachés à leurs circonscriptions et au tissu économique local, jugeaient favorablement la loi Galland qui protégeait les PME et le petit commerce. Mais, les risques d'inflation pourraient les ébranler. Surtout à la veille des élections municipales.