Vers un compromis entre le gouvernement et les députés sur le rachat des RTT

Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales à l'Assemblée, indique que deux points d'accord ont été trouvés pour faire évoluer le texte.

Avant la reprise des discussions sur le projet de loi sur le pouvoir d'achat, un compromis semble se dessiner entre les députés et le gouvernement sur la question du rachat des jours de RTT. Cette mesure est, avec le versement d'une prime exceptionnelle de 1.000 euros et le déblocage des fonds de la participation, l'une des mesures phares du texte.

En l'état, le projet ouvre la possibilité de renoncer à une partie, dans une limite de dix jours, des jours de repos non pris (RTT ou récupération) et acquis au 31 décembre 2007, en contrepartie d'une majoration de salaire d'au moins 10%. Les jours rachetés, sur la base d'un accord de gré à gré entre employeur et salarié, seront exonérés de cotisations sociales salariales et patronales (sauf CSG et CRDS). En revanche, les rémunérations versées seront soumises à l'impôt sur le revenu.

Les députés souhaitent faire évoluer le dispositif. Et deux points d'accord semblent avoir été atteints. "Le premier, c'est de pouvoir aller au-delà des dix jours de rachat de RTT, et le deuxième, c'est d'aller jusqu'au 30 juin", a expliqué Pierre Méhaignerie, invité de l'association des journalistes parlementaires.

Selon le député d'Ile-et-Vilaine, "là où il reste une discussion, c'est de savoir quel sera le traitement de ces jours de RTT ? Seront-ils traités comme la loi TEPA ou seront-ils traités dans les conditions du texte" ? La loi TEPA est plus avantageuse en effet pour les salariés car les heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu mais ce texte est moins attrayant pour les entreprises qui doivent payer les cotisations patronales allant de 20 à 40%.

La concurrence entre ces deux textes ainsi que leur complexité est dénoncée régulièrement par les chefs d'entreprise, et laissent augurer d'un faible succès, selon nombre d'observateurs.

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