Bientôt des mesures pour faciliter le développement de l'économie solidaire

Le futur projet de loi de modernisation de l'économie, que le gouvernement doit présenter début 2008, contiendra plusieurs mesures dans ce sens. En particulier, l'obligation pour tous les plans d'épargne salariale de proposer un fonds salarial solidaire devrait être instaurée.

L'association France Active, qui finance plus de 80% des entreprises solidaires en France, a annoncé ce lundi que le gouvernement allait prendre des mesures en faveur de l'épargne salariale solidaire à travers la future loi de modernisation de l'économie. Dans une lettre adressée à France Active, rendue publique par l'association, la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, Christine Lagarde "s'engage à insérer des propositions législatives" en faveur de l'économie solidaire dans ce projet de loi "présenté par le gouvernement début 2008", indique France Active.

La future loi devrait instaurer notamment l'obligation pour tous les plans d'épargne salariale de proposer un fonds salarial solidaire. L'épargne salariale solidaire, qui a démarré en 2004, progresse très lentement. Elle ne représentait que 355 millions d'euros en mars 2007, contre 93,7 milliards d'euros pour l'encours global de l'épargne salariale.

France Active compte notamment sur l'épargne salariale solidaire pour tenir son objectif de création de 20.000 emplois par an pendant trois ans (contre 8.200 en 2006). Par ailleurs, la procédure d'agrément solidaire devrait être facilitée. L'agrément sera de droit pour les entreprises d'insertion et les entreprises adaptées, et très simplifiées pour les autres entreprises.

Enfin, des mesures seront prises pour aider les organismes d'investissement solidaire à se développer. Selon France Active, le gouvernement envisage l'accès aux marchés publics des entreprises solidaires, et la création d'un statut de société "non profit" pour faciliter le développement de l'économie solidaire.

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