Selon Dexia, le dossier qui remonte à 2003 est enfin classé. Cette année-là, d'anciens actionnaires de la société Lernout & Hauspie avait intenté un procès en action collective ("class action") contre Dexia, qui solde aujourd'hui l'affaire en leur versant 60 millions de dollars (45,6 millions d'euros).

La banque franco-belge était poursuivie en tant que repreneur en 2001 d'Artesia, le principal banquier de Lernout & Hauspie jusqu'à la faillite de celle-ci en octobre 2001. Cotée au Nasdaq, la société de technologie s'était envolée en Bourse durant la "bulle" jusqu'au jour où le gendarme boursier américain, la SEC, avait pointé du doigt les irrégularités comptables de cette start-up, l'acculant à la faillite. L'action visait à indemniser les investisseurs ayant acheté des actions Lernout & Hauspie (LHSP) entre le 19 août 1998 et le 8 novembre 2000.

"En revanche, le tribunal de l'Etat de Massachusetts a déclaré irrecevable la "class action" intentée par les actionnaires de LHSP ayant acquis leurs titres sur le marché Easdaq", précise la banque. Dans la "Nasdaq class action", une transaction a été conclue, au terme de laquelle Dexia Banque paiera un montant forfaitaire de 60 millions de dollars (45,6 millions d'euros) en contrepartie d'un désistement d'action et d'un arrêt définitif de la procédure. Cette transaction est encore à approuver par le tribunal américain. Hormis ces deux class actions, une action individuelle menée par Stonington a également pris fin suite à une transaction.

Tant les transactions Nasdaq et Stonington que les provisions constituées par Dexia n'impliquent d'aucune façon la moindre admission de responsabilité de la part de Dexia, qui a toujours estimé avoir été attraite à tort dans ce dossier, et qui continuera de faire valoir son point de vue à cet égard. "Les provisions adéquates seront comptabilisées dans les comptes 2006 pour couvrir les risques résiduels liés aux dossiers américains dans lesquels des transactions n'ont pas encore été conclues, ainsi que les coûts, y compris les honoraires d'avocats, liés à l'ensemble des procédures menées aux Etats-Unis dans le dossier Lernout & Hauspie", précise Dexia. Selon la banque, ces provisions n'auront toutefois qu'un impact peu significatif sur le résultat net annuel à publier.

"Les deux dossiers sur lesquels il y a eu transaction, qui sont les plus importants parmi les procédures menées contre Dexia Banque aux Etats-Unis, nous ont entraînés depuis plusieurs années dans des procédures longues et extrêmement coûteuses" a déclaré Axel Miller, Président du Comité de Direction de Dexia. "Nous préférons plutôt déployer notre énergie positivement au développement de nos activités, raison pour laquelle nous avons préféré transiger dans ces dossiers. En l'occurrence, ces transactions nous paraissent la meilleure issue possible et dans l'intérêt des parties prenantes, clients et actionnaires de Dexia", conclut Axel Miller.