La Tribune
L'alpha et l'oméga. Hier après-midi, devant un parterre de chefs d'entreprises participant à Planète PME, plutôt que des annonces fracassantes, François Fillon a simplement réaffirmé l'engagement de son gouvernement en faveur des PME. Un engagement qui doit permettre d'augmenter de 2% à 3% le potentiel économique de croissance de la France et de réduire de 8% à 5% le taux de chômage. Comment y parvenir ? La réponse est claire : faire grandir les PME.
"Nous voulons que, d'ici 5 ans, la France compte deux fois plus d'entreprises de plus de 500 salariés qu'aujourd'hui. Elle en a actuellement un peu moins de 2.000. Il faut qu'en 2012, elle en ait 4.000", a précisé le Premier ministre, énumérant les quatre chantiers - financement, recherche et innovation, environnement réglementaire et fiscal, droit du travail - en cours.
Sur le premier thème, peu de nouveautés ont été annoncées. Le gouvernement a seulement réussi là où les précédents avaient échoué : imposer aux grandes banques la publication d'une revue des prêts aux PME. Celle-ci sera présentée le 29 octobre prochain au Président de la république.
Alors que le projet de loi de finances a essentiellement concentré son effort vers les entreprises sur la simplification et l'extension du crédit impôt-recherche, François Fillon a de nouveau insisté sur la priorité accordée à l'innovation, via notamment la fusion d'Oseo et de l'Agence de l'innovation industrielle (AII). "Le décret organisant cette fusion sera publié d'ici le 15 novembre, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2008. En parallèle, nous adresserons au futur président d'OSEO une lettre de mission lui demandant de donner la priorité au financement des projets portés par des entreprises de taille moyenne ou à fort potentiel. Les grands groupes ont bien d'autres moyens de financement !", a expliqué le chef du gouvernement. La nomination du futur président d'Oseo-AII interviendra avant le 15 novembre prochain, précise-t-on à Matignon.
Concernant la simplification des mesures administratives, répondant à Jean-François Roubaud, le président de la CGPME, qui souhaite notamment que les documents téléchargés puissent être aussi renvoyés électroniquement, François Fillon a indiqué que ce chantier aboutirait en 2008. Quant à la mesure de rescrit fiscal, passé de 6 à 3 mois pour le crédit-impôt-recherche, il pourrait être étendu à tous les domaines administratifs. Sur le plan fiscal, le Premier ministre a précisé qu'une réflexion sur l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) était lancée. Sa suppression, pour les entreprises déficitaires, est à l'étude. Pour mémoire, Nicolas Sarkozy s'était prononcé en faveur de sa suppression au cours de la campagne présidentielle, qualifiant l'IFA "d'impôt sur les pertes".
Enfin, sur le thème du droit du travail, François Fillon a déclaré que le gouvernement allait multiplier les efforts pour simplifier la défiscalisation des heures supplémentaires et qu'il réfléchissait à lisser l'impact financier liés aux changements de seuils. "Nous allons, par exemple, étudier une formule consistant à "geler" les conséquences financières du franchissement des seuils de 10 et de 20 pendant deux ans, sous une forme expérimentale", a-t-il précisé. La promesse également faite par le candidat Sarkozy de suspendre pendant deux ans les seuils sociaux ne serait donc qu'à moitié tenue.
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