Bruxelles cherche à mieux encadrer les lobbies

La Commission va lancer un système d'enregistrement pour les milliers de lobbyistes bruxellois. Ceux qui s'inscriront devront déclarer leurs sources de financement et les noms de leurs grands clients.

La Commission européenne a annoncé ce mercredi le lancement d'un système d'enregistrement pour les milliers de lobbyistes bruxellois, initiative destinée à encadrer leurs activités souvent opaques mais qui reste basée sur le volontariat, au grand regret des ONG. Ce lancement est l'aboutissement de plusieurs mois de consultations menées par la Commission. En ouvrant un registre d'inscription pour les lobbyistes, elle espère atténuer les critiques des ONG qui dénoncent régulièrement l'influence trop forte selon eux des milieux d'affaires sur les responsables européens.

Entreprises, organisations professionnelles, cabinets d'avocats, instituts de recherches, ONG: la Commission estime à 15.000 le nombre de lobbyistes actifs à Bruxelles, même si elle reconnaît que, faute d'enregistrement systématique, ce nombre reste incertain. Mais il est certain que leur nombre a augmenté depuis dix ans, avec l'élargissement de l'UE et la montée en puissance du parlement européen.

Les lobbyistes qui s'inscriront devront déclarer leurs sources de financement et les noms de leurs grands clients, ce qui permettra d'"évaluer les forces à l'origine de leurs prises de position", souligne la Commission. Ils seront aussi tenus par un "code de conduite" que la Commission a promis de soumettre d'ici à la fin 2007. Ce code prévoiera des sanctions au cas où les groupes d'intérêt fourniraient des informations partielles ou erronées, mais le commissaire européen Kallas n'a pas précisé lesquelles et a exclu toute poursuite devant la justice européenne.

Il a estimé que les groupes d'intérêt trouveraient intérêt à s'enregistrer: d'abord parce que ce sera "bon pour leur crédibilité et leur légitimité", ensuite parce qu'ils pourront être "alertés" dès que la Commission lancera une consultation sur un projet de législation tombant dans leurs sphères d'intérêts. Le commissaire Kallas a défendu cette approche volontaire en soulignant qu'une proposition de législation contraignante se heurterait à de multiples obstacles, et "n'aurait aucun espoir" d'aboutir avant la fin du mandat de cette Commission, en 2009.

Il a estimé aussi que l'Europe n'avait pas besoin de réglementer aussi strictement ces activités qu'aux Etats-Unis, où le lobbying joue selon lui "un rôle crucial", davantage qu'en Europe, et a été confronté à plusieurs scandales.
Si ce volontariat s'avérait inefficace d'ici à 2009, la Commission envisagerait alors d'"autres moyens" d'action, y compris une législation contraignante.

Alter-EU, plate-forme d'organisations qui militent pour faire la lumière sur l'action des lobbies, tout en saluant la mesure sur le financement, a estimé qu'un système uniquement volontaire "décrédibilisait les intentions affichées de la Commission". Un tel système "permet à ceux qui ont quelque chose à cacher de rester dans l'ombre", a estimé Erik Wesselius, membre de cette plate-forme.

Alter-EU reproche aussi à la Commission de "ne pas s'attaquer" au "pantouflage" fréquent chez les fonctionnaires européens, qui doivent en principe demander l'autorisation de leur hiérarchie avant d'accepter un poste présentant d'éventuels conflits d'intérêts. Le commissaire Kallas a simplement reconnu qu'il s'agissait d'un "problème que la Commission devait étudier de près" en vue éventuellement d'"améliorer les règles".

Même flou pour les "cadeaux" offerts aux responsables européens: s'ils sont tenus de refuser les cadeaux d'une valeur supérieure à 150 euros, le donateur "peut toujours avancer diverses raisons pour justifier une valeur inférieure", a reconnu le commissaire. En revanche, la Commission a fait un pas en direction des ONG ces dernières semaines, en publiant la liste de ses 55 "conseillers spéciaux" et en s'assurant qu'ils n'avaient pas de conflits d'intérêts.

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