Les banques françaises soupçonnées de cartel sur la tarification des chèques

Le Conseil de la concurrence leur a adressé une notification de grief leur reprochant une entente pour faire payer 4 centimes par chèque traité. Les investigations menées par le Conseil de la concurrence remontent à 2003.

Les banques françaises sont soupçonnées de cartel sur la tarification des chèques. Une notification de grief leur ont été adressée par le Conseil de la concurrence, un document qui conclut une investigation, dans la procédure classique du Conseil.

Ce cartel se serait constitué pour faire payer le traitement des chèque au tarif uniforme de 4 centimes, selon le Figaro de ce vendredi, qui révèle l'information. Les banques visées par cette enquête sont, pour l'heure, non identifiées.

L'enquête du Conseil aurait débuté en 2003, à la suite de réclamations d'entreprises, notamment de la distribution de la vente par correspondance ou d'EDF. Les banques ont commencé à exiger un paiement pour chaque chèque traité en 2001, lorsqu'elles ont informatisé leurs procédures de traitement. Sollicité par latribune.fr, la Fédération bancaire française (FBF) n'a pas souhaite pour l'instant commenter l'information. La Société générale ne souhaite pas commenter l'information.

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