Dominique de Villepin mis en examen dans l'affaire Clearstream

L'ancien Premier ministre dément avoir participé à une manoeuvre politique. Il affirme avoir agi dans l'exercice de ses fonctions ministérielles. Si son argumentation est retenue, il serait alors susceptible d'être jugé par la Cour de justice de la république, composée notamment de parlementaires, et non par des juridictions ordinaires.

Dominique de Villepin a été mis en examen ce vendredi matin dans le cadre de l'affaire Clearstream, par les juges D'Huy et Pons. Les juges l'incriminent pour "complicité de dénonciation calomnieuse", "recel de vol et d'abus de confiance", "complicité d'usage de faux". Ils ont assorti sa mise en examen d'un contrôle judiciaire, avec interdiction de rencontrer Jacques Chirac, ainsi que les principales personnes mises en cause dans ce dossier, et d'une caution de 200.000 euros. Il est autorisé à se déplacer librement en France et à l'étranger. L'ancien Premier ministre a fait appel du contrôle judiciaire.

Les juges lui reprochent d'avoir participé à la manipulation politique initiée par l'envoi de listings truqués accusant des personnalités politiques, dont Nicolas Sarkozy, des industriels et des hommes des services de renseignements, de détenir des comptes secrets auprès de l'institution financière internationale Clearstream.

L'ancien Premier ministre de Jacques Chirac, dont l'audition a duré 50 minutes, a tenu "à redire qu'à aucun moment, je n'ai demandé d'enquête sur des personnalités politiques, qu'à aucun moment je n'ai participé à une quelconque manoeuvre politique". Il ajoute: "j'ai agi pour faire face à des menaces internationales, j'ai agi pour faire face à des menaces contre nos intérêts économiques: c'est strictement dans ce cadre que j'ai agi. C'était mon devoir comme ministre".

La question qui est désormais posée consiste à savoir si Dominique de Villepin ait agit en sa qualité de membre du gouvernement.

Les juges, en le mettant en examen, ne semblent pas admettre l'argumentation de Dominique de Villepin. Ils veulent que son cas soit traité par la justice ordinaire.

L'ancien Premier ministre peut toutefois contester la compétence des magistrats et demander devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris la saisine de la Cour de justice de la république (CJR). Celle-ci est la seule à pouvoir traiter les affaires d'anciens ministres pour des faits commis dans le cadre de leurs fonctions. La CJR est composée de trois magistrats de la Cour de cassation, six députés et six sénateurs.

La position de Dominique de Villepin est attaquée par les notes du général Rondot, qui a enquêté sur les fameux listings. Le militaire suggérait une implication de l'ancien Premier ministre ainsi que de Jacques Chirac. La défense de Villepin est aussi fragilisée par le témoignage de Jean-Louis Gergorin. L'ancien vice-président d'EADS, affirme que s'est à la demande de son ami, Dominique de Villepin, sur instruction de Jacques Chirac qu'il a transmis les listings au juge Van Ruymbeke.

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