Le gouvernement veut un projet de loi sur les "class actions" au printemps

Le secrétaire d'Etat à la Consommation a annoncé vendredi qu'un projet de loi rendant possible le recours collectif en France serait "présenté au printemps". Selon lui, les milieux tant politiques qu'économiques ne sont plus hostiles à un tel dispositif.

Les class actions pourraient arriver en France l'an prochain. Le secrétaire d'Etat à la Consommation Luc Chatel a déclaré vendredi sur France Inter qu'un projet de loi dans ce sens devrait être "présenté au printemps" au Parlement. Selon lui le monde économique et politique n'est plus hostile à l'introduction d'un recours collectif en France ("class action"), qui permet à plusieurs consommateurs ayant subi un préjudice individuel causé par un professionnel de poursuivre celui-ci en justice et d'obtenir réparation collectivement.

"Les lignes bougent considérablement. Il y a quatre ans, lorsque j'ai présenté le dispositif, j'ai constaté une forte hostilité de la part d'une grande partie du monde économique. Ce n'est plus le cas aujourd'hui", a estimé Luc Chatel. Il a souligné que "même la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) réfléchit à ce dispositif actuellement". Par ailleurs, "les députés à l'UMP sont massivement favorables" à une telle initiative, a-t-il affirmé.

Pour autant, le secrétaire d'Etat estime que "le système est très complexe à mettre en oeuvre. Certains juristes nous ont alerté sur la cohérence entre ce dispositif et le droit français. Nous voulons aussi éviter un certain nombre de dérives constatées dans des pays qui ont mis en place un tel dispositif". "Nous voulons réconcilier le droit des consommateurs et la liberté d'entreprendre", a précisé Luc Chatel.

Lors de la précédente législature, le secrétaire d'Etat avait été le rapporteur d'un projet de loi sur la consommation qui introduisait un recours collectif en France. Le vote de ce texte, critiqué par les associations de consommateurs, a finalement été abandonné début 2007, le Parlement ayant invoqué un calendrier trop serré avant l'interruption des travaux pour les élections. La possibilité de recours collectifs par des associations de consommateurs fait partie des propositions de la commission Attali sur la libéralisation de la croissance française.

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