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Les intérêts des emprunts immobiliers seront déductibles à hauteur d'au moins 20%

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Publié le 29 mai 2007 à 01:20 - Mis à jour le 24 octobre 2008 à 18:06

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Cette exonération fiscale s'appliquera pour les résidences principales acquises depuis le 6 mai, affirme le ministre du Budget, Eric Woerth. Un projet de loi sur cette mesure et d'autres dispositions fiscales pourrait être présenté en conseil des ministres d'ici le 20 juin.

Le gouvernement va exonérer les ménages d'une partie des intérêts de leurs prêts immobiliers contractés pour acquérir leur résidence principale. Selon Eric Woerth, ministre du Budget, ces intérêts pourront être déduits de l'impôt à payer à hauteur d'au moins 20% de leur montant global.

Cette déduction fiscale, promise par Nicolas Sarkozy pendant sa campagne, s'appliquera pour les ventes signées après le 6 mai 2007, jour du deuxième tour de l'élection présidentielle, annonce le ministre ce jeudi dans le quotidien Les Echos. "Je souhaite un dispositif large pour inciter les Français à devenir propriétaires de leur logement", affirme Eric Woerth.

Ces précisions vont satisfaire les professionnels de l'immobilier qui craignait qu'une prolongation des incertitudes sur ce dossier ne finisse par geler le marché. Elles indiquent aussi que, comme le révélait la Tribune ce jeudi matin, cette mesure ne serait pas rétroactive alors que pendant la campagne pour l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy avait évoqué cette éventualité.

Eric Woerth estime que le taux de 20%, qui serait "un minimum", selon Bercy, "correspond au taux d'imposition moyen des ménages". La mesure prendra la forme d'un "crédit d'impôt limité dans le temps". Un texte fixant les modalités de cette mesure ainsi que d'autres dispositions fiscales pourrait être présenté en Conseil des ministres avant les législatives. Le ministre ne précise pas si cette mesure concernera seulement les primo-accédants à la propriété ou non.

La hausse des prêts pour l'habitat ont augmenté de 15% l'an dernier, malgré le relèvement des taux d'intérêt appliqués aux nouveaux emprunts. Cet engouement pour l'achat de logements contribue à l'augmentation de l'endettement des ménages, qui a atteint un nouveau record en 2006, à plus de 68% du revenu disponible brut.

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