La proportionnelle au menu du comité Balladur

Instauration d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale, suppression du CSM et du CSA, rééquilibrage des pouvoirs exécutif et législatif, les principales propositions du comité Balladur sur la réforme des institutions commencent à être dévoilées.

Alors que le comité Balladur sur la réforme des institutions doit rendre ses conclusions vendredi, ses principales propositions ont été dévoilées ce mardi matin par Le Figaro. Parmi les mesures les plus spectaculaires figurent l'instauration d'une dose de proportionnelle pour l'élection des députés, une mesure qui divise les parlementaires, et la suppression du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Ainsi, le mode de scrutin pour l'élection des députés devrait comporter l'élection à la proportionnelle, sur une liste nationale, de trente députés, le nombre de circonscriptions où ils sont élus au scrutin majoritaire étant réduit d'autant, pour passer de 577 à 547. Le rapport prévoit aussi la suppression des parrainages, les fameuses 500 signatures, pour l'élection du chef de l'Etat. A la place, c'est un collège de grands électeurs - environ 100.000 élus locaux - qui ferait la sélection.

Le comité envisagerait également la possibilité pour le président de la République, dont la prééminence serait affirmée dans la constitution, de venir s'exprimer devant le parlement, et un encadrement de l'article 49-3, dont l'emploi pourrait être limité aux lois de finance et de financement de la Sécurité sociale. De son côté, le rôle du parlement serait en partie renforcé: partage plus équitable de la maîtrise de l'ordre du jour avec le gouvernement, augmentation du pouvoir de contrôle des députés, intervention dans la nomination des hauts fonctionnaires...

Membre du comité Balladur, Jack Lang regrette, dans le quotidien gratuit Matin Plus, que l'on ne s'oriente pas vers la fin du dualisme "bancal" de l'exécutif (président et Premier ministre): "la société politique - à savoir l'UMP, le PS ou encore le président lui-même - souhaite conserver le statu quo", note-t-il. Justifiant qu'il n'était pas prévu que ces propositions de réforme soient soumises à référendum, "puisque nous ne nous dirigeons pas vers un nouveau régime ou une nouvelle république", il appelle de ses voeux "un consentement des deux grandes familles politiques, à savoir le PS et l'UMP" pour "rafraîchir les institutions".

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