Schneider Electric condamné pour contrefaçon en Chine

Le groupe français de matériel électrique a été condamné samedi pour violation de brevet contre l'entreprise chinoise Chint. Schneider devra payer dans les 10 jours au plaignant la somme record de 335 millions de yuans (31 millions d'euros). Aucune entreprise étrangère n'avait jamais été aussi lourdement condamnée pour contrefaçon.

Après Danone en conflit avec son partenaire Wahaha, c'est autour de Schneider Electric de connaitre un grave différend avec l'un de ses principaux concurrents chinois. Le fabricant français d'équipement électrique a en effet perdu samedi un procès pour violation de brevet en Chine et a été condamné à payer 335 millions de yuans (31,4 millions d'euros) de dommages et intérêts.

Le groupe français d'équipements électriques était poursuivi par Chint Group, le plus important fabricant chinois de produits basse tension, qui l'accusait de vendre des produits utilisant une technologie lui appartenant. Les dommages et intérêts, qui correspondent à l'estimation des profits réalisés par Schneider sur la vente des produits concernés entre août 2004 et juillet 2006, sont les plus importants jamais décidés dans un procès pour violation de brevet en Chine.

Evoquant ce dossier en avril, une porte-parole de Schneider avait déclaré que le groupe français - qui réalise 6% de son chiffre d'affaires en Chine - s'estimait autorisé à utiliser la technologie concernée et elle avait mis en cause la validité du brevet chinois de Chint. Dans la foulée de la décision de justice Schneider a annoncé qu'il allait faire appel de la décision et "prendre d'autres actions" pour invalider les affirmations de Chint.

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