La TVA sociale sera-t-elle mise en oeuvre dans les prochains mois? Les mauvais résultats de la croissance française au deuxième trimestre, qui assombrit les perspectives d'une croissance annuelle comprise entre 2% et 2,5% comme l'espère encore le gouvernement, peuvent le laisser penser. Pour les pouvoirs publics, il est en effet tentant de transférer une part des cotisations sociales patronales vers la taxe sur la valeur ajoutée afin d'assurer à l'Etat un surcroît de recettes fiscales, puisque celles attendues de la croissance pourraient faire en partie défaut.

Mais le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, ne l'entend pas de cette oreille. Dans une interview à Paris Match cette semaine, l'ancien ministre du Budget estime que si la TVA sociale "est séduisante intellectuellement", elle "pose juste un problème, l'inflation". "Si les entreprises ne répercutent pas la baisse des charges soicales dans leurs prix, on fait quoi?", s'interroge-t-il. Le secrétaire d'Etat à la Prospective, Eric Besson, doit remettre au Premier ministre François Fillon un rapport sur ce sujet à la fin du mois.

Jean-François Copé pense que les députés pourraient s'élever contre une mesure potentiellement inflationniste. D'autant que, rappelle-t-il, "cette TVA ne fait pas partie du contrat avec les Français". "Tous les sujets sur lesquels on a fait campagne et qui relèvent du programme du président, pas touche. Sur le reste il faut débattre au Parlement", estime Jean-François Coppé.

Pour le porte-parole du PS Benoît Hamon, le gouvernement se trouvant privé de marges de manoeuvre budgétaires du fait de la faible croissance, de "très mauvaises nouvelles fiscales" s'annoncent, dont la mise en oeuvre d"une mesure qui sera très impopulaire et qui sera la fameuse TVA sociale". Elle "viendra au secours non seulement des régimes sociaux mais aussi au secours du budget de l'Etat qui sera incapable d'honorer ses engagements en matière budgétaire", prévient Benoît Hamon.