Jour J et mode d'emploi autour de la réforme des heures supplémentaires

La nouvelle législation favorisant les heures supplémentaires, mesure économique phare de Nicolas Sarkozy, entre en vigueur ce lundi. Travailler plus pour gagner plus: le slogan de campagne de Nicolas Sarkozy devient réalité le lundi 1er octobre. C'est en effet à cette date qu'entre en application la nouvelle réglementation des heures supplémentaires prévue par la loi du 21 août 2007 "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat".

Ce nouveau dispositif, qui a fait l'objet d'un décret publié le mardi 25 septembre au Journal officiel, est détaillé dans une circulaire de la direction de la Sécurité sociale que La Tribune s'est procurée et met en ligne sur son site. Un mode d'emploi précis pour les salariés et les entreprises, alors que ces dernières ne manifestent pas, selon les enquêtes de terrain, un grand enthousiasme à l'égard d'un dispositif qu'elles estiment très compliqué et peu adapté à leurs besoins.

Dans cette circulaire, les experts de la Sécurité sociale donnent aux DRH et services de paye tous les éléments pour appliquer le nouveau régime des heures supplémentaires. Pour le salarié, le taux de réduction des cotisations sociales est fixé à 21,50%, soit l'équivalent de la totalité des cotisations et contributions salariales pesant sur les salaires. Pour les employeurs, le montant de la réduction forfaitaire des cotisations patronales s'élève à 0,50 euro par heure dans les entreprises de plus de 20 salariés. Pour les plus petites entreprises, ce montant est porté à 1,50 euro.

La circulaire précise les nouvelles formules de calcul, applicables à partir du 1er octobre, pour la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale, dite "réduction Fillon". Elle définit les règles pour les salariés à temps plein et les salariés à temps partiel, et les modalités de décompte des effectifs.

Ce premier assouplissement dans la réglementation du temps de travail devrait être suivi de nouvelles réformes dans les prochains mois. En clôturant samedi les journées parlementaires de l'UMP à Strasbourg, le Premier ministre François Fillon a souhaité que la gestion du temps de travail puisse "être négociée au niveau des entreprises". Une manière d'enterrer à terme la durée légale des 35 heures...