Berlin rencontre des résistances face à son projet de taxer les véhicules polluants

Plusieurs Länder (Etats régionaux) affichent leur réserve suite aux intentions déclarées du gouvernement allemand de réformer le mode de calcul de la taxe annuelle sur les véhicules. Il s'agit de prendre en compte le niveau de pollution de la voiture plutôt que la cylindrée du moteur.

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A peine ses intentions rendues publiques de réformer la taxe sur les véhicules en tenant à l'avenir compte de leur rejets de gaz polluants, le gouvernement allemand se heurte à l'hostilité de plusieurs régions fédérales d'Allemagne. Sans que la couleur politique ne joue, la ville-Etat de Berlin à gauche (SPD) et à droite les régions de Basse-Saxe et du Bade-Würtemberg (CDU toutes les deux) ont déjà émis des réserves face à ce projet. Le gouvernement s'attaque il est vrai au mode de calcul de la taxe annuelle sur les véhicules, ce qui peut chambouler un dispositif qui rapporte quelques 9 milliards d'euros de recettes fiscales aux seules régions. A l'avenir, il s'agira pour calculer la dite taxe de prendre en compte le niveau de pollution de la voiture plutôt que la cylindrée du moteur.

Une des difficultés dans ce chantier de réforme vise la prise en compte des véhicules anciens. Il n'existerait pas de données relatives à leurs rejets de gaz carbonique (CO2) pour les modèles dont l'année de fabrication est antérieure à 2005. Et bien entendu, les régions ne doivent pas in fine pâtir de pertes fiscales du fait de la réforme, sans quoi leur blocage sur le vote de la loi paraît acquis.

Selon le ministre de l'environnement Sigmar Gabriel (SPD), les véhicules émettant particulièrement peu de CO2 pourraient être exonérés de taxe. "Au final, les automobilistes ne paieront pas plus qu'avant", a assuré le ministre. Son collègue du ministère des transports, Wolfgang Tiefensee (SPD), a réaffirmé hier son intention d'imposer une nouvelle législation avant la fin de l'année.

Les verts, dans l'opposition parlementaire, veulent hâter le mouvement. Ils déposeront la semaine prochaine une requête devant le Bundestag, la chambre basse du parlement, afin que celui-ci se saisisse du sujet. Une précédente tentative effectuée l'an dernier avait échoué. Dans l'entourage du ministre des finances Peer Steinbrück (SPD), on indique que la préparation d'un texte de loi va encore prendre plusieurs mois.

Aussi, l'agitation autour de ce sujet fiscal en étonne au gouvernement alors qu'il s'agit d'une promesse de la grande coalition d'Angela Merkel figurant au programme de gouvernement datant de novembre 2005. Bruxelles compte de son côté sur l'Allemagne pour qu'elle serve d'exemple à d'autres pays dans l'Union. La réduction des gaz à effet de serre est une priorité affichée par Merkel, lors de présidence allemande de l'Union Européenne s'achevant en juin. La France a déjà introduit pour les véhicules particuliers mis en circulation à compter du 1er juin 2004 une taxe frappant ceux dont le taux de CO2 émis est supérieur à 200g/km.

La discussion qui fait surface en Allemagne survient alors que la Commission européenne veut par ailleurs obtenir des constructeurs automobiles qu'ils réduisent de 25% d'ici cinq ans la quantité de CO2 émise par les voitures neuves. Un objectif qualifié d'ambitieux à Berlin, et contre lequel les patrons des principaux constructeurs automobiles allemands, produisant des grosses cylindrées, s'insurgent. La chancelière Merkel s'est elle-même faite l'avocate du secteur, en demandant que la baisse des émissions de CO2 soit imposée non en général mais qu'elle tienne compte des spécificités des gammes proposées par les constructeurs.

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