La Tribune
L'Etat percevra au moins 569 millions d'euros de la vente à Thales de 25% de DCN dans le cadre de leur opération de rapprochement baptisée Convergence. Le groupe d'électronique de défense, qui apportera à DCN en échange ses actifs dans le secteur naval, n'aura dans les faits qu'à sortir une soulte en cash de 55 millions.
Ce chiffre, qui confirme une information du site Internet des Echos, est calculé à partir d'un arrêté publié mardi au Journal Officiel (JO) et signé par le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat. Il apparaît moins important que les 100 à 150 millions d'euros évoqués initialement, mais Thales pourrait avoir à acquitter des compléments.
Techniquement, Thales apportera d'abord à DCN sa filiale Thales naval France (hors radars) et des participations associées pour une somme de 514,04 millions d'euros, comme l'avait révélé samedi un arrêté publié au JO. Le rapprochement des deux entreprises avait été annoncé dès la fin 2005, mais la signature en avait été différée plusieurs fois avant d'être finalement effective le 30 janvier.
L'arrêté paru samedi au Journal Officiel précisait que le montant du rachat de Thales Naval pourra en outre être "majoré, le cas échéant d'un complément de prix lié à un ou plusieurs contrats relatifs à un type de navire destiné à la Marine nationale", fixé forfaitairement à 53,7 millions d'euros, "capitalisé à un taux annuel de 4,76%" entre la date de vente de Thales Naval à DCN et la date du paiement de ce complément. L'opération sera suivie d'une ouverture du capital aux salariés du nouveau DCN à l'automne, à hauteur de 2,7%.
Le nouveau DCN devient ainsi seul acteur du secteur naval de défense en France, pesant environ 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires, pour un carnet de commandes proche de 10 milliards d'euros et des effectifs de l'ordre de 13.300 personnes.
Dans le cadre du rachat par Thales de 25% de DCN pour 569,1 millions d'euros, des compléments de prix sont prévus, notamment l'un lié à la différence entre la moyenne du résultat opérationnel consolidé de DCN sur la période 2007-2011 et les prévisions de ce même solde retenues dans l'évaluation des chantiers navals militaires publics.
Deux autres, d'un montant total d'un peu plus de 35 millions d'euros, sont liés à la réalisation d'un contrat de vente à l'export de bâtiments militaires en cours de prospection et aux contrats notifiés avant 2012 à DCN relatifs à un éventuel deuxième porte-avions.
L'arrêté précise que la transaction s'entend "après versement en 2005 et 2006 d'un dividende exceptionnel par DCN à l'Etat à hauteur d'un total de 480 millions d'euros" et la mise en place d'un systèmes d'actions de préférence (sans droit de vote) permettant à l'Etat "de demeurer seul propriétaire (...) de 376 millions d'euros de trésorerie future chez DCN qui remonteront progressivement sous la forme de dividendes prioritaires".
Thales, qui pourra aussi bénéficier de compléments de prix, possède en outre une option exerçable après un délai de deux ans et sur une période de trois ans lui permettant de monter à 35% du capital de DCN sur les mêmes bases que l'acquisition des 25% initiaux. Il est précisé que le groupe d'électronique de défense pourra payer la transaction en numéraire ou par apport d'actifs à DCN.
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