Danone fait appel de la décision du tribunal chinois qui lui a donné tort

Le géant de l'alimentaire français va faire appel de la décision d'un tribunal d'arbitrage conférant au groupe chinois Wahaha les droits à la marque du même nom. Le groupe présidé par Franck Riboud soupçonne Wahaha de protectionnisme local.

Le géant de l'alimentaire français Danone a annoncé ce mardi qu'il allait faire appel de la décision rendue lundi d'un tribunal d'arbitrage conférant au groupe chinois Wahaha les droits à la marque du même nom. "Nous allons demander l'annulation de la décision du tribunal d'arbitrage" de Hangzhou, explique Tao Wuping, conseiller juridique de Danone. "Nous avons des raisons de soupçonner qu'il y a eu du protectionnisme local", ajoute-t-il.

Danone a annoncé lundi que l'organisme d'arbitrage de Hangzhou (est du pays), où est basé Wahaha, lui avait infligé un revers dans sa bataille contre son partenaire historique Zong Qinghou, fondateur du groupe devenu numéro un de la boisson dans le pays. L'organisme a en effet jugé que la marque Wahaha appartenait au groupe chinois et non aux coentreprises Danone-Wahaha.

Danone affirme que seules les 39 coentreprises fondées depuis 1996 avec le groupe chinois, ont le droit d'utilisation de la marque, en vertu d'accords de transfert de marque conclus au début de leur partenariat. Ce que réfute Zong Qinghou, affirmant que Danone n'ayant jamais accompli certaines démarches d'enregistrement nécessaires, ces accords sont caducs. Selon Danone, le tribunal d'arbitrage a basé sa décision sur des faits de procédure, que le français repousse comme non valides.

Le groupe de Franck Riboud a, de son côté, porté le différend avec Zong Qinghou devant le tribunal d'arbitrage de Stockholm et entamé des poursuites judiciaires, aux Etats-Unis notamment, contre plusieurs sociétés fondées en dehors des coentreprises et exploitant la marque Wahaha.

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