La Tribune
Les députés européens ont adopté ce mercredi un réglement visant à faire baisser les tarifs de la téléphonie mobile pour les appels de et vers l'étranger, ce qu'on appelle l'itinérance mobile ou "roaming".
Les opérateurs de téléphonie mobile ont condamné le règlement "populiste" adopté mercredi par le Parlement européen, et visant à alléger les factures de téléphonie mobile à l'étranger, tandis que les consommateurs ont exprimé leur satisfaction.
Ce règlementprévoit de plafonner à 49 centimes d'euro la minute (hors taxe) le prix des appels émis depuis l'étranger et à 24 centimes ceux des appels reçus. Ces plafonds seront réduits progressivement, à respectivement 46 et 22 centimes la deuxième année d'application du règlement et 43 et 19 centimes la troisième année.
Les opérateurs téléphoniques se sont aussitôt insurgé contre ce texte dans un communiqué commun. Selon la GSM Association, qui regroupe environ 700 opérateurs de téléphonie mobile dans le monde, ce règlement est "inutile, entravera la concurrence et risque à long-terme de nuire aux consommateurs".
Dans leur communiqué, les opérateurs estiment avoir déjà fait baisser de 30% les prix de l'itinérance internationale (ou "roaming") dans l'Union européenne depuis 2005. Selon eux, le coût moyen d'un appel passé à l'étranger a chuté en deux ans de 83 à 59 centimes d'euros la minute (hors taxe).Il peut même descendre à 33 centimes dans le cadre de certaines offres commerciales. Mais chez certains opérateurs, les prix à la minute peuvent encore atteindre encore plusieurs euros.
Pour le directeur de l'association Rob Conway, une réglementation des prix des détail "est inappropriée et sans précédent" dans une économie de marché. Il relève en outre "les difficultés pratiques" d'une telle législation, comme "l'obligation de contacter tous les consommateurs dans le mois suivant l'entrée en vigueur du règlement afin de les avertir des nouveaux tarifs d'itinérance" ou la difficulté de faire basculer rapidement autant de clients vers un nouveau système tarifaire.
A l'inverse, le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) s'est dit "satisfait" du résultat. Même si, à ses yeux, les plafonds prévus par le règlement sont "encore trop confortables pour les opérateurs".
"D'ici quelques mois, les consommateurs devraient enfin constater une réduction substantielle des frais de roaming; ils auront en plus l'assurance que ces frais ne pourront dépasser un certain plafond", s'est ainsi réjoui son directeur, Jim Murray. Cependant, a-t-il prévenu, "nous garderons un oeil sur la manière dont les opérateurs tenteront de dissuader les consommateurs d'opter pour les tarifs règlementés".
"Ce n'est qu'un premier pas, mais la vigilance continue sur les prix facturés pour les SMS et l'internet mobile", a ajouté Levi Nietvelt, qui suit le dossier pour le Beuc. La Commission a déjà prévenu qu'elle envisageait de proposer une réglementation similaire pour les SMS et les transferts de données.
En France, l'Afutt, association française des utilisateurs de télécommunications, a salué dans un communiqué l'"avancée significative" que représente selon elle ce règlement. Elle se réjouit notamment au sujet de trois points: "l'encadrement simultanément des tarifs de gros et des tarifs de détail", "un tarif protecteu qui n'interdit pas la possibilité de négocier des conditions éventuellement plus avantageuses pour les plus gros consommateurs" et "un tarif dégressif qui prévoit d'ores et déjà des baisses ultérieures".
L'Afutt rappelle toutefois qu'elle "poursuit son action", demandant notamment l'application de cette loi aux DOM, une facturation à la seconde dès la première seconde pour les appels passés à l'étranger ou encore un tarif plus avantageux pour les appels passés depuis un pays étranger vers un abonné de ce même pays.
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