La présidentialisation du régime ne fait pas l'unanimité

Va-t-on vers un régime présidentiel en France? Le président du Comité de réflexion sur les institutions, Edouard Balladur, qui doit présenter ses conclusions fin novembre, se déclare en tout cas "partisan du régime présidentiel" et estime qu'"on s'y achemine progressivement". "La première étape a été franchie en 1962 avec l'élection du président au suffrage universel; la deuxième a été le quinquennat et l'inversion du calendrier. La troisième serait le renforcement des droits du parlement, qui constitue l'essentiel de nos réflexions; la quatrième serait la suppression de la responsabilité du gouvernement devant le parlement", déclarait l'ancien Premier ministre dans Le Monde daté de mardi.

"L'article 20 (de la Constitution) prévoit que "le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation", alors qu'en fait c'est le président qui la détermine, mais c'est le gouvernement qui en est responsable devant le parlement, alors que le président, lui, ne l'est pas", souligne-t-il. "C'est un système un peu étrange, une sorte de jeu de miroirs. Pour manifester au président qu'elle n'est pas satisfaite de l'action qui est la sienne, l'Assemblée ne peut s'en prendre qu'au Premier ministre, qui n'est pas celui qui décide en dernier ressort".

Pour Edouard Balladur, "nous avons le choix: maintenir la responsabilité du gouvernement devant le parlement, caractéristique du régime parlementaire, ou la supprimer, caractéristique du régime présidentiel, ce qui mettrait fin à l'ambiguïté que j'évoquais". Quand le comité Balladur aura présenté ses conclusions fin novembre, le gouvernement présentera un projet de loi de réforme de la Constitution vers la mi-décembre, le but étant que la réforme soit entérinée fin janvier par le parlement réuni en Congrès à Versailles.

Du côté du PS, François Hollande a refusé par avance, ce mardi, toute modification de la Constitution qui tendrait à créer un "bloc" présidentiel dans lequel seraient absorbés les pouvoirs du Premier ministre. Lors de son audition devant la commission Balladur chargée de la réforme des institutions, le Premier secrétaire du PS a posé les "conditions essentielles" pour voter la future réforme institutionnelle.

Si Edouard Balladur "veut introduire sans le dire un régime présidentiel, nous allons vers un malentendu", a-t-il dit à la sortie de l'audition, où il était accompagné des présidents des groupes socialistes à l'Assemblée nationale et au Sénat. Si la commission choisissait d'aller dans le sens d'une présidentialisation, le PS exigera qu'on change de mode de ratification constitutionnelle et qu'on organise un référendum, a souligné François Hollande.

Les socialistes s'opposent à toute réécriture des articles 20 et 21 de la Constitution qui répartissent les rôles entre président de la République et Premier ministre. De même, le PS souhaite la suppression "pure et simple" de l'article 16 sur les pouvoirs exceptionnels du chef de l'Etat et s'affirme contre sa venue en personne devant le parlement. Pour le PS, la procédure actuelle est satisfaisante, qui permet la lecture d'un message présidentiel par les présidents des deux chambres.

L'Assemblée nationale doit devenir "plus représentative" avec l'introduction d'une dose de proportionnelle limitée à 10% (soit "57 ou 58 députés") "pour ne pas empêcher la formation de majorités", a encore plaidé François Hollande. La chambre basse, issue du suffrage universel, doit également "avoir le dernier mot" sur le Sénat. Autre condition posée par le PS, le droit de vote des étrangers vivant en France depuis cinq ans et payant des impôts locaux aux élections locales.

Pour sa part, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), s'est déclaré favorable, mardi, à ce que le président de la République puisse prendre la parole devant le parlement. Mais il a souhaité que l'intervention du chef de l'Etat ne soit pas suivie d'un vote et qu'elle ait lieu devant le parlement réuni en Congrès plutôt que devant la seule Assemblée nationale.

En revanche, il s'est prononcé pour le maintien de la responsabilité du gouvernement devant le parlement et contre une modification de l'équilibre au sein de l'exécutif. "Voilà cinquante ans que nos institutions sont souples et solides, elles ont permis de traverser toutes les crises. Ne changeons pas ce qui marche", a argumenté Bernard Accoyer. "La Ve république donne au président de la République des prérogatives considérables pour conduire la politique de la Nation mais sa mise en oeuvre relève du Premier ministre qui est chef de la majorité, chef du gouvernement et responsable devant l'Assemblée nationale", a-t-il poursuivi.

Selon lui, le Premier ministre "est une soupape, en cas de crise il peut être remplacé. Il ne faut pas que le système soit fragilisé en enlevant un maillon qui est essentiel (...) Il serait dangereux de modifier l'équilibre au sein du couple exécutif", a-t-il ajouté en estimant que "les institutions se sont révélées à l'usage d'une souplesse et d'une solidité dont beaucoup doutaient".