Le budget de la Sécurité sociale table sur un déficit 2008 de 8,8 milliards d'euros

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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 a été définitivement adopté ce vendredi par le parlement. Il met en place une contribution sociale sur les stock-options, à partir de 2011, et instaure les franchises médicales.

Le parlement a adopté définitivement ce vendredi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. Le texte prévoit de ramener de 11,7 milliards d'euros en 2007 à environ 8,8 milliards d'euros en 2008 le déficit du régime général de la Sécurité sociale.

Il met en place aussi une contribution sociale sur les stock-options, payable à partir de 2011 sur les titres attribués après le 15 octobre 2007, et instaure des franchises non remboursées sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

Après les députés la veille, les sénateurs ont entériné le texte mis au point la semaine dernière par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Le PLFSS pour 2008, défendu par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, est donc définitivement adopté par le parlement.

Sans surprise, les groupes UMP et Nouveau centre ont voté pour le texte. Les parlementaires de gauche (socialistes, communistes, radicaux de gauche et Verts) ont voté contre. Le PS a annoncé que son groupe saisirait le Conseil constitutionnel, "notamment" sur la question des franchises médicales.

Pour le PS, Jean-Pierre Godefroy a dénoncé un "texte déséquilibré (...) entre ce qui est demandé aux plus modestes et ce qui est demandé aux plus aisés de nos concitoyens". Guy Fischer (PCF) a lui aussi pointé un "déséquilibre" entre les 850 millions d'euros que doivent rapporter les franchises médicales et les 250 millions qui proviendront, dans quatre ans, de la taxation des stock-options.

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