Le parlement a adopté hier dans la soirée le projet de loi sur l'immigration présenté par le ministre Brice Hortefeux. Ce projet comporte notamment un dispositif autorisant l'administration à vérifier la filiation d'un immigrant par un test ADN. Ce point a déclenché une forte polémique entre l'opposition et la majorité, et même à l'intérieur de la majorité.

Ce qui explique le vote ric-rac à l'Assemblée nationale, où seuls 282 députés ont voté pour contre 235 qui s'y sont opposés. Le groupe UMP à lui seul compte 321 députés. Jamais depuis 2002, la majorité n'avait perdu autant de voix. Ce sont notamment les députés villepinistes qui ont fait défaut au gouvernement. Au Sénat, où le dispositif des tests ADN avait été sérieusement édulcoré, le vote a été moins serré: 185 sénateurs approuvant le projet Hortefeux, 135 s'y opposant.

Désormais, les tests ADN seront facultatifs, pris en charge par l'Etat et ne concerneront que les ressortissants de pays, dont la liste sera fixée par décret, où l'état civil n'est pas fiable, voire inexistant. Le test devra avoir été autorisé par un juge et faire l'objet d'un consentement écrit du demandeur. Le dispositif sera expérimenté sur une période de dix-huit mois.

Toutefois, l'opposition devrait déposer un recours devant le Conseil constitutionnel, présidé par le chiraquien Jean-Louis Debré, et auquel devrait participer l'ancien président de la république.

La loi sur l'immigration visait, plus globalement, à limiter les flux migratoires qui, aujourd'hui, relèvent d'abord de l'immigration familiale, et à les réorienter vers l'économie. Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement, a réuni les différentes branches professionnelles pour mesurer leurs besoins. Parmi les secteurs qui pourraient bénéficier d'une main-d'oeuvre immigrée, le ministre cite le BTP, l'hôtellerie-restauration, l'informatique, les services à la personne.