Cinq projets de lois seront présentés après les législatives

François Fillon a présenté ce mercredi en conseil des ministres les premiers projets à débattre au parlement après les législatives. Les ministres devront désormais s'acquitter d'un impôt sur leur logement de fonction et s'entourer d'un effectif réduit d'une vingtaine de collaborateurs. Un débat anime dorénavant chaque conseil des ministres.

Fiscalité, mesures sociales, immigration, mineurs récidivistes, l'agenda parlementaire est bien rempli pour l'après- législatives de juin. Le gouvernement prévoit cinq projets de loi, dont un sur les mesures fiscales et sociales, un sur les mineurs récidivistes et un sur l'immigration, a annoncé ce mercredi la porte-parole du gouvernement, Christine Albanel. Le Premier ministre, François Fillon, a présenté en conseil des ministres "les premiers éléments pouvant constituer l'agenda parlementaire dans les semaines suivant les élections législatives", selon la porte-parole.

François Fillon a également annoncé que tout logement de fonction donnerait lieu dorénavant à une imposition de droit commun. Les membres de l'équipe gouvernementale seront imposables (avantages en nature assujetis à l'impôt sur le revenu) et soumis aux taxes locales, dit le compte rendu du conseil. Chaque ministre est invité à s'entourer d'un effectif réduit de collaborateurs, vingt en règle générale. De leur côté, les secrétaires d'Etat devront recourir aux conseillers des ministres auprès desquels ils sont placés mais pourront disposer de trois ou quatre collaborateurs personnels.

Autre nouveauté, qui concerne cette fois-ci directement le conseil des ministres. Nicolas Sarkozy y a instauré chaque semaine un débat sur un thème précis, celui de ce mercredi ayant porté sur les heures supplémentaires et leur défiscalisation. Jusqu'à présent, le conseil des ministres ne comportait que trois parties: les projets de loi et décrets présentés par les ministres concernés, les communications qui font le point sur un sujet précis et sont présentées également par le ministre concerné, puis les nominations. Cette initiative a été très appréciée des nouveaux participants.

Aujourd'hui a été nommé, en conseil des ministres, Michel Gaudin au poste de préfet de police de Paris en remplacement de Pierre Mutz. Michel Gaudin était directeur général de la police nationale (DGPN) depuis 2002 après avoir fait ses classes dans les Hauts-de-Seine sous le "règne" de Charles Pasqua. Pierre Mutz, qui était jusqu'à maintenant préfet de police de Paris, est nommé préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. Ces nominations ont été faites sur proposition du ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie. Enfin, le Premier ministre a présenté les décrets d'attribution des fonctions des ministres de l'Education nationale, du Logement et de la Ville, de l'Agriculture et de la Pêche, de la Culture et de la communication.

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